Arnaud Touati's Recent LinkedIn Posts

Un chatbot peut-il aspirer la presse, la résumer, et ne rien payer ? La CJUE va trancher. Et ça peut changer la règle du jeu en Europe. J'assiste en ce moment un éditeur de presse et plusieurs sociétés directement exposées au même risque : médias, créateurs, plateformes, acteurs dont la valeur repose sur le contenu. La question qu'on nous pose est toujours la même : "Si un chatbot me donne l'essentiel de mes articles, pourquoi quelqu'un paierait encore ?" Parce que la mécanique est brutale. Si l'utilisateur obtient la réponse dans le chatbot, il ne clique plus. S'il ne clique plus, il ne s'abonne plus. Et si l'audience disparaît, le modèle économique suit. C'est exactement le nœud de l'affaire C-250/25 (Like Company c/ Google Ireland), autour de Gemini. Dans ce dossier, il y a deux bombes. Bombe n°1 : l'entraînement. Un modèle "apprend" en ingérant des masses de contenus. Juridiquement : est-ce une reproduction qui nécessite une autorisation, ou est-ce couvert par l'exception de fouille de textes et de données (text & data mining) ? Bombe n°2 : la réponse. Quand l'IA restitue des passages très proches d'un article protégé, on touche à la reproduction et à la communication au public. La CJUE devra dire à partir de quand un extrait dépasse les "extraits très courts" tolérés sans autorisation. Point crucial : ces deux actes pourraient recevoir des traitements distincts. L'entraînement pourrait passer au titre du TDM, et la restitution être sanctionnée. Ce n'est pas tout ou rien. Et attention : "text & data mining" ne veut pas dire "open bar". Si les droits sont réservés de manière lisible par machine, l'exception ne joue plus. Mais un robots.txt ciblant certains bots ne suffit pas nécessairement : la justice néerlandaise l'a rappelé (affaire DPG Media). La réservation doit être appropriée, pas seulement technique. Au-delà de cette affaire, une question reste ouverte : quand l'IA "recopie trop", qui porte le risque ? Le fournisseur du modèle, ou l'utilisateur ? En attendant la décision, un réflexe : si vous produisez du contenu, vérifiez votre opt-out, sa lisibilité machine et sa portée juridique. Et n'oubliez pas que depuis août 2025, l'article 53 du règlement IA impose aux fournisseurs de modèles GPAI de respecter vos réservations de droits. C'est du droit positif, pas une promesse. Question simple : en Europe, un chatbot peut-il devenir le "résumeur universel" de la presse… sans licence, sans rémunération, sans limites ? --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

Croire qu'interdire les jeux vidéo va réduire la violence, c'est comme croire qu'interdire les fourchettes va régler l'obésité. Emmanuel Macron affirme que les jeux vidéo violents “conditionnent” les jeunes et annonce une mission d’experts pour évaluer leur impact, avec en toile de fond l’idée d’une interdiction pour les moins de 15 ans. Si on suit cette logique jusqu'au bout, il faut interdire la télévision, le cinéma, Netflix, YouTube, et à peu près tout ce qui comporte une scène de violence. Autant couper le Wi-Fi et revenir au Minitel. Soyons sérieux 2 secondes. Aucune recherche n'a permis d'établir un quelconque lien causal entre pratique de jeux vidéo violents et passage à l'acte criminel. Aucune. Pas une. C'est documenté, étudié, publié, republié. Ce qui existe en revanche, ce sont des risques réels d'addiction et de dépendance, notamment chez les plus jeunes. Et ça, c'est un vrai sujet, qui relève d'abord et avant tout de l'éducation parentale et de l'accompagnement, pas de l'interdiction pure et simple par décret. On ne fait pas jouer un enfant de 8 ans à un jeu classé PEGI 18. Les outils de contrôle parental existent. La classification par âge existe. Le problème n'est pas le jeu vidéo. Le problème, c'est qu'on préfère légiférer à la hache plutôt que d'éduquer avec discernement. Je joue aux jeux vidéo depuis que j'ai l'âge de tenir une manette. Ça n'a jamais fait de moi quelqu'un de violent. J'accompagne au quotidien des fondateurs, des développeurs, des geeks assumés. Je n'ai pas l'impression d'avoir affaire à des meurtriers en puissance. Interdire, c'est simple. Comprendre, c'est plus compliqué. Visiblement, on choisit la facilité. Et surtout : si on veut protéger les mineurs, on commence par faire respecter ce qui existe déjà, au lieu de faire semblant de découvrir le sujet à chaque fait divers. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

"Est-ce qu'on devrait s'implanter en Suisse plutôt que de se conformer à MiCA ?" C'est LA question à 1 million d'euros qu'on me pose tous les jours. Pourquoi 1 million me direz-vous ? Parce que c'est souvent le coût annuel avancé pour une mise en conformité MiCA. Et que face à ce chiffre, la Suisse ressemble à une évidence. Sauf que c'est rarement aussi simple. MiCA a changé la donne. Pas à la marge, en profondeur. Exigences prudentielles lourdes, whitepapers calibrés au millimètre, gouvernance digne d'un établissement financier, surveillance renforcée, stablecoins sous haute tension, et une ESMA qui a choisi de lire la sollicitation inversée de la façon la plus restrictive possible. Résultat : beaucoup regardent vers la Suisse. Affiliation OAR rapide. Capital minimum accessible. Régulation fondée sur les principes et non sur la bureaucratie. Écosystème bancaire crypto qui fonctionne réellement. Je comprends l'attrait mais soyons clairs : la Suisse n'est pas un hack pour échapper à MiCA. Si vos clients sont européens, vous êtes exposés. Point. La sollicitation inversée ne vous protègera pas si elle est mal documentée et une implantation suisse sans substance réelle, c'est le meilleur moyen de se retrouver face à un risque d'exercice illégal sur le territoire de l'Union. J'ai vu des projets parfaitement viables échouer pour cette seule raison : un mauvais choix d'architecture juridique au départ. C'est pourquoi cela fait plusieurs années que nous avons construit des partenariats renforcés avec des cabinets suisses de premier plan, tant pour leur expertise crypto que pour leur compréhension business. Notre logique est simple : un accompagnement fiscal, juridique et réglementaire intégré, coordonné entre la France, l'Union européenne et la Suisse. Un One Stop Shop du début à la fin de la chaîne. Mais structurer correctement, cela suppose de poser les bonnes questions avant de s'expatrier : quelle est la nature exacte de vos services ? Qui sont vos clients, où se trouvent-ils ? Comment circulent les flux ? Quelle est votre exposition réelle à MiCA ? Disposez-vous d'une relation bancaire solide ? Avez-vous une substance locale crédible ? Ce n'est pas un choix de juridiction, c'est un choix d'architecture et une architecture, cela se dessine avant de poser la première pierre. Pour ceux qui veulent aller au fond du sujet, nous avons rédigé un guide complet qui détaille les règles, les risques et les opportunités concrètes d'une implantation en Suisse. N'hésitez pas à m'envoyer un message privé pour obtenir la version complète. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

L’affaire Epstein, aussi grave soit elle, ne justifie en aucun cas la mort de l’État de droit. L’affaire Epstein est évidemment sordide. Elle l’est par les crimes commis. Elle l’est par l’ampleur du trafic sexuel. Elle l’est surtout par les milliers de victimes, trop souvent réduites à une note de bas de page. Mais pour l'avocat que je suis, il y a autre chose qui m'alerte profondément dans la manière dont cette affaire est aujourd’hui exploitée. Ce sont nos principes foulés aux pieds au nom d'une fin qui justifierait tous moyens. Et si la justice américaine a elle-même ordonné la divulgation de ces documents, cela ne saurait justifier l'usage qui en est fait en dehors de toute enceinte judiciaire. D’abord, la présomption d’innocence. Principe cardinal s'il en est. Principe constitutionnel mais principe abandonné dès qu’il gêne. Au nom d'une liberté d'informer sans limite et sans boussole, on confond sans vergogne tribunal médiatique et tribunal judiciaire. Avec les “Epstein files”, on touche le fond dès lors que n'importe qui peut s'improviser journaliste du dimanche. On ne cherche plus la vérité judiciaire. On ouvre un gigantesque tribunal populaire. Un mélange à ciel ouvert de complotisme, de vieilles obsessions, de fantasmes et autres règlements de comptes. On passe du soupçon à la guillotine en place publique. Un nom. Un mail. Une date. Peut-être avez-vous écrit à Epstein le 14 novembre 2016 ? Cela suffit désormais à vous désigner coupable aux yeux du monde. Triste et surtout infiniment dangereux. Ensuite et tout aussi grave encore : le secret des correspondances. Peu importe la gravité des faits. Peu importe l'indignation suscitée. Violer ce principe, c’est accepter qu’une démocratie commence à vaciller. Exposer ce qu'un individu disait en privé et ce que des tiers lui écrivaient. Pire encore, révéler ce que son propre avocat lui conseillait, alors même que l’immense majorité de ces échanges ne semble pas permettre d'établir à ce stade une quelconque culpabilité pénale. C’est d’une gravité extrême et cela devrait tous nous interroger sur la société que nous sommes en train d’accepter. À ceux toutefois qui me liront et n’y verront aucun problème, je leur propose un exercice simple. Cet après-midi, avant d’écrire un email, avant d’envoyer un message Whatsapp ou de passer un appel téléphonique, dites-vous que tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous, publié, peut-être transformé et certainement sorti de son contexte. Défendre ces principes, ce n'est évidemment pas défendre les personnes mises en cause. C'est défendre ce qui nous protège tous. Si cela ne vous pose aucune difficulté, alors il est peut-être temps de vous demander dans quel monde vous souhaitez vivre... Ce qui est sûr, c'est que ce ne sera pas le mien. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

Réseaux sociaux : l’interdiction aux moins de 15 ans en ligne de mire. L'Assemblée nationale a adopté le 26 janvier en première lecture un texte interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Le Sénat doit encore se prononcer, mais le dispositif mérite qu'on s'y arrête. Le mécanisme est malin. Contrairement à la loi Marcangeli de 2023, morte-née faute de conformité au DSA, le texte n'impose rien directement aux plateformes. Il dit simplement que l'accès est interdit aux mineurs de 15 ans. Conséquence : le compte d'un mineur devient un contenu illicite au sens du droit européen, ce qui déclenche les obligations de retrait pesant déjà sur les hébergeurs. On contraint les plateformes sans leur imposer formellement quoi que ce soit. C'est là toute la subtilité. Le DSA est un règlement d'harmonisation maximale : les États membres peuvent fixer un âge minimal d'accès, mais ils ne peuvent pas imposer d'obligations nouvelles aux plateformes. En faisant porter l'interdiction sur les mineurs plutôt que sur les réseaux, le texte français reste dans les clous du droit européen. Mais un amendement vient tout compliquer. Adopté contre l'avis du gouvernement et de la rapporteure, il prévoit que les plateformes utilisant des algorithmes pour recommander des contenus aux mineurs ne pourront plus invoquer leur statut d'hébergeur. Concrètement, quand TikTok pousse une vidéo de régime extrême ou d'automutilation vers une adolescente de 14 ans, il répond comme un éditeur, pas comme un simple tuyau technique. C'est une rupture conceptuelle majeure. Jusqu'ici, les réseaux sociaux se retranchaient derrière leur rôle d'hébergeur pour échapper à toute responsabilité sur les contenus. Demain, dès qu'il y a recommandation algorithmique vers un mineur, cette protection saute. Le problème : cet amendement contrevient probablement au DSA. Sa survie au Sénat est donc incertaine. Côté application, les questions s'accumulent. La vérification d'âge repose sur un système de tiers de confiance qui n'existe pas encore. La liste des réseaux concernés sera fixée par décret après avis de l'ARCOM. Les messageries comme WhatsApp sont exclues. Et surtout, l'interdiction pèse sur les mineurs eux-mêmes, pas sur les plateformes, ce qui inverse la logique habituelle de responsabilité. Ce qu'il faut retenir : le texte pose un principe clair. Un algorithme qui cible des mineurs n'est pas neutre, et celui qui l'utilise doit en répondre. Mais entre l'intention législative et l'application effective, il y a le droit européen, la technique, et la réalité des contournements. La France envoie un signal fort. Reste à savoir s'il survivra au Sénat et à Bruxelles. Si tant est d'ailleurs qu'il ne soit pas considéré comme "liberticide" ? A vos avis.... --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

"Avec l'IA, nous avons créé quelque chose que nous ne comprenons même pas. Ça se réplique, ça nous étudie, ça nous manipule, ça développe une conscience, ça nous échappe. Sinon, abonnez-vous pour 20 dollars par mois" Cette citation résume tout. Elle pourrait prêter à sourire, mais on aurait bien tort d'en rire. Je dis ça en toute transparence : je suis le premier à utiliser l'IA massivement. Elle est dans mon cabinet, dans mes recherches, dans ma pratique quotidienne. Mais l'utiliser ne signifie pas fermer les yeux. C'est précisément parce que je mesure sa puissance au quotidien que je suis convaincu de la nécessité absolue d'en cadrer l'usage. Pendant que vous likez ce post, l'IA a déjà dévoré vos textes, vos photos, vos créations, vos conversations privées. Sans consentement. Sans compensation. Sans vergogne. Et avec ce butin, elle fabrique du contenu qui vous rend obsolète. Nous nourrissons la machine qui nous remplace. Gratuitement. Ce n'est pas de l'inspiration. C'est du pillage organisé à l'échelle planétaire. Des milliards d'œuvres protégées par le droit d'auteur, siphonnées pour entraîner des modèles qui crachent du sous-produit à la chaîne. Le AI Act exige la transparence sur les données d'entraînement. Formidable. La transparence sans sanction, c'est un panneau "interdiction de voler" dans un magasin sans vigile. Nos données personnelles sont le carburant. Chaque clic, chaque recherche, chaque message, chaque photo de vos enfants. Le RGPD ? Face à des systèmes conçus pour aspirer le consentement à l'échelle industrielle, c'est un parapluie dans un ouragan. La CNIL alerte. Les rapports s'empilent. Les pratiques ne changent pas. Et le jour où l'IA dérape, quand elle diffame, quand elle discrimine à l'embauche, quand elle génère un diagnostic médical qui tue, qui paie ? Personne. Le développeur montre l'intégrateur. L'intégrateur montre l'utilisateur. L'utilisateur montre l'écran. Et la victime souffre en silence. La directive européenne sur la responsabilité IA ? Enlisée. Les dégâts, eux, sont réels, concrets, irréversibles. On a construit une technologie qui nous connaît mieux que nos proches, qui pille notre travail sans notre accord, qui décide de nos vies sans rendre de comptes et qui échappe à toute responsabilité juridique sérieuse. Et on nous demande 20 dollars par mois pour avoir le "privilège" de continuer à l'alimenter. Le droit ne rattrapera pas la technologie tout seul. C'est à nous, juristes, législateurs, citoyens, de lui forcer la main. Parce que si on attend que la Silicon Valley s'autorégule, je peux vous dire qu'on peut attendre longtemps. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

L'ACPR a publié le 19 février une note qui change la donne pour tous les PSCA français qui touchent aux jetons de monnaie électronique. On savait depuis la position de l'EBA du 12 février que la récréation était finie : les services sur EMT (USDC, USDT) sont des services de paiement au sens de DSP2. Double agrément obligatoire, CASP + établissement de paiement mais l'ABE laissait 3 semaines aux acteurs pour se mettre en conformité, ce qui était tout bonnement irréaliste. L'ACPR apporte la réponse française : l'agrément EP "allégé". Le principe est simple : Si vous êtes PSCA agréé ou en cours d'agrément et que vous vous engagez à limiter vos services de paiement aux seuls EMT, vous déposez un dossier simplifié. L'ACPR ne réévalue pas ce que l'AMF a déjà validé. C'est un add-on à votre statut PSCA, pas une procédure from scratch. Concrètement, 2 situations se présentent. Si vous conservez des EMT pour vos clients (custody), vos portefeuilles custodiaux sont des comptes de paiement. Vous devez demander les services 1°, 2°, 3° et 5° de l'article L. 314-1 CMF. Si vous ne faites que du transfert sans tenue de compte, c'est le service 6° de transmission de fonds. Ce qui va piquer : la gouvernance. L'ACPR exige un organe de surveillance distinct de l'organe de direction. Pour les SAS fondées par 2 associés qui cumulent toutes les fonctions, c'est une restructuration complète des instances dirigeantes. Point positif : pas de gap financier significatif. Les exigences de fonds propres EP (méthode A) sont couvertes par celles de MiCA (quart des frais généraux, art. 67). Et les reportings prudentiels (RUBA, RACI) ne seront exigés qu'au 31 décembre 2027. Le LCB-FT, en revanche, c'est le 31 mars 2027. Pour les PSAN en régime transitoire (art. 143(3) MiCA), la date butoir est repoussée au 1er juillet 2026 ou à la date d'agrément PSCA si elle est antérieure. Et contrairement aux PSCA hors régime transitoire, pas de restriction marketing ni d'interdiction de nouveaux clients pendant l'instruction. Attention au piège : l'agrément EP allégé ne permet PAS de traiter de la monnaie scripturale (euros). Si vous voulez offrir des comptes en monnaie souveraine, c'est un agrément EP complet avec procédure intégrale. Autre point de vigilance : le statut d'agent d'EP comme alternative. L'ACPR ne l'a pas formellement écarté, mais MiCA ne prévoit pas de régime d'agent PSCA. Cette asymétrie réglementaire rend l'option incertaine. J'ai préparé une analyse complète et un arbre de décision détaillé pour déterminer votre situation. N'hésitez pas à me contacter un PM pour le recevoir. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

Votre grand-mère vous écrit après sa mort. Votre ex vous répond comme avant. Ce n'est pas une dystopie. C'est une app, avec un abonnement mensuel. Les deadbots recréent un défunt à partir de quelques minutes d'audio. Les IA compagnons vendent des relations émotionnelles, parfois sexuelles, à des millions d'utilisateurs. Derrière chaque conversation : collecte de données comportementales, profilage psychologique, publicité ciblée sur votre détresse. La question n'est pas technologique. Elle est brutale : quelqu'un s'enrichit sur votre deuil. Est-ce légal ? Presque entièrement, oui. Et c'est précisément le problème. Le droit français protège le corps du défunt avec une rigueur absolue, l'article 16-1-1 du Code civil y veille. Son double numérique ? Presque rien. Le droit à l'image s'éteint avec la personne. Les héritiers ne peuvent agir qu'en prouvant un préjudice qui leur est propre. La loi Informatique et Libertés, issue de la loi République Numérique de 2016, reste l'une des rares en Europe à permettre d'organiser de son vivant le sort de ses données post-mortem. Mécanisme méconnu, sous-utilisé, et inapplicable à une voix reconstituée par IA sans consentement préalable. Le RGPD ne s'applique tout simplement pas aux personnes décédées. La CNIL l'a rappelé dans son cahier « Nos données après nous » publié en octobre 2025, en appelant à réguler les deadbots sans disposer aujourd'hui des outils pour le faire. Du côté des IA compagnons, les contentieux émergent et ils sont violents. Le Garante italien a sanctionné Replika de 5 millions d'euros en mai 2025 pour violations du RGPD et défaut de vérification de l'âge. Aux États-Unis, la mère de Sewell Setzer III, adolescent mort par suicide après une relation émotionnelle prolongée avec un bot Character.AI, a déposé plainte devant le tribunal fédéral de Floride en octobre 2024. Le chatbot avait répondu « Please do, my sweet king » lorsque l'adolescent évoquait sa mort. L'AI Act interdit les systèmes d'IA exploitant des vulnérabilités psychologiques. Un deadbot commercialisé auprès d'un endeuillé entre très probablement dans cette catégorie, avec des sanctions théoriques atteignant 30 millions d'euros ou 6% du chiffre d'affaires mondial. Mais les obligations de transparence ne seront pleinement applicables qu'en août 2026. Le marché, lui, n'attend pas. Voilà où on en est : une industrie de l'intimité artificielle qui se construit méthodiquement dans les angles morts du droit, avec des outils juridiques fragmentaires conçus pour un autre monde. La vraie question n'est pas « le droit va-t-il s'adapter ? » C'est plutôt : combien de Sewell Setzer le temps de cette adaptation ? --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

À Berlin, on organise un « sommet sur la souveraineté numérique européenne ». Dans la vraie vie, l’Europe lève 53 milliards. En 2021, c’était 96. Tout va bien Madame la Marquise. On a perdu près de la moitié en quatre ans et on parle de redémarrage parce que la chute ralentit. En France, sans une opération exceptionnelle, à savoir la levée de 1,7 milliard d’euros de Mistral, l'année aurait affiché son plus bas niveau depuis 2020. Ça signifie qu'un seul acteur a représenté près d'un quart du capital levé sur l'ensemble du territoire. Un écosystème qui dépend d’un outlier pour sauver ses chiffres n’est pas un écosystème solide. C’est une base fragile masquée par un sommet spectaculaire. Je représente beaucoup de startups. Je suis aux premières loges. Ce que je constate, c’est un marché du private equity devenu beaucoup plus dur : tours plus longs à boucler, valorisations comprimées, investisseurs plus exigeants, sélectivité accrue. Le capital n’a pas disparu. Il s’est concentré et cette tension n’est pas isolée. Elle s’inscrit dans un contexte économique français plus large : croissance faible, pression fiscale élevée, dette publique massive, visibilité réduite pour les investisseurs. Tout cela a un effet systémique. Moins de croissance = plus d’aversion au risque. Plus d’incertitude budgétaire = plus de prudence sur les engagements longs. Plus de pression fiscale = moins d’attractivité pour le capital mobile. On ne peut pas parler de souveraineté numérique sans parler de structure macroéconomique. La souveraineté, ce n’est pas un slogan. C’est la capacité à financer massivement ses entreprises. C’est la capacité à créer des leaders globaux. C’est la capacité à garder les talents et le capital sur son territoire. Aujourd’hui, on excelle dans la régulation. On multiplie les dispositifs publics. On organise des sommets mais la profondeur de capital reste insuffisante. Le marché est fragmenté et la croissance est trop faible pour soutenir une ambition technologique mondiale. Le problème n’est pas le talent. Le problème est structurel. Le retard peut se rattraper. La résignation, non. À force d’accepter une croissance molle comme une performance, on finit par intégrer notre propre plafond. Et ce plafond, croyez-moi ce n’est pas du verre. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

Le guide pour savoir transmettre vos cryptoactifs à vos enfants sans vous prendre un mur fiscal (et sans improviser) : c’est cadeau. On parle beaucoup de “préparer sa retraite” en crypto. Mais le vrai sujet, quand on a construit un portefeuille qui a pris de la valeur, c’est la transmission. Et là, il y a un piège que je vois encore trop souvent : penser que “donner des cryptos” = “c’est simple, c’est comme un virement”. Certainement pas et je vois encore trop de clients faire un peu tout et surtout n'importe quoi. Parce que le régime fiscal des actifs numériques a ses particularités, et surtout parce que le timing et la situation fiscale de l’enfant changent tout. Le point clé que beaucoup ratent. La fiscalité des plus-values sur crypto ne se déclenche pas sur une donation en elle-même, mais sur une cession à titre onéreux. Autrement dit, vendre puis donner, ce n’est pas la même histoire que donner puis vendre. Et il y a un deuxième point, encore plus piégeux. Selon que votre enfant est rattaché ou non à votre foyer fiscal, l’effet peut être radicalement différent, y compris sur la “purge” de la plus-value latente. Dans ce guide, je vous explique concrètement. Comment comparer les trois grandes stratégies (cession puis donation, donation directe, donation à enfant rattaché) et pourquoi l’une peut coûter beaucoup plus cher que l’autre à résultat patrimonial identique. Quels sont les points de vigilance à ne pas bâcler (dessaisissement réel, délai, documentation de l’objectif patrimonial), et pourquoi l’administration peut regarder ça de près. Quelles formalités et obligations déclaratives ne surtout pas oublier, parce que l’addition peut vite devenir inutilement douloureuse. Moralité : si vous avez constitué un portefeuille d’actifs numériques et que vous envisagez de financer un projet de vos enfants (études, achat immobilier, lancement professionnel, sécurisation patrimoniale), ce sujet mérite d’être traité proprement. Si vous voulez le guide complet, écrivez-moi en privé. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

Kobili Traoré. Tout le monde connaît ce nom et ce qui se passe est un véritable scandale. Dans la nuit du 3 au 4 avril 2017, cet homme a rejoint, par le balcon, l'appartement de Sarah Halimi, sa voisine de 65 ans. Il l'a rouée de coups et l'a jetée du 3ème étage. Elle est morte sur le trottoir, en bas de chez elle, au milieu de la nuit. Les faits ne sont contestés par personne. Reconnus par la justice elle-même. Et pourtant. Jamais de procès. Jamais de condamnation. Irresponsable pénalement. Il a fallu des années de combat des parties civiles pour que la justice consente à qualifier ce crime d'antisémite. Alors que tout pointait dans cette direction depuis le premier jour. Et au bout du chemin, ce paradoxe que personne n'a été capable d'expliquer : la chambre de l'instruction reconnaît un crime antisémite, mais déclare son auteur irresponsable. Un crime de haine sans coupable. Soit. La France est un Etat de droit. J'y crois profondément. J'y consacre ma vie professionnelle. On nous avait dit que Traoré serait interné. Suivi. Encadré. Soigné. Que le système prenait le relais, là où la justice pénale avait refusé d'aller. On apprend cette semaine qu'il vient d'être présenté à un juge d'instruction pour enlèvement, séquestration et vol avec arme. Bien entendu, il est présumé innocent de ces nouveaux faits. Mais ce que l'on sait, c'est qu'ils auraient été commis lors d'une permission de sortie, alors qu'il était hospitalisé sous contrainte. Et ce que l'on sait aussi, c'est que le psychiatre qui l'a examiné en garde à vue a constaté qu'il ne présentait aucune symptomatologie aiguë, aucun syndrome délirant, aucune désorganisation. L'irresponsabilité pénale est un pilier de notre droit et elle doit le rester. Personne de sérieux ne propose de juger les malades mentaux. Mais quand l'homme qui a défenestré Sarah Halimi se retrouve près de 9 ans plus tard soupçonné de faits d'une extrême gravité, alors il faut avoir le courage de dire que quelque chose n'a pas fonctionné. Quelque part entre la décision judiciaire et le suivi psychiatrique, entre l'hôpital et la permission de sortie, l'évaluation de sa dangerosité a été défaillante, et quelqu'un d'autre en a payé le prix. Je suis avocat et viscéralement attaché aux institutions de ce pays. Mais la justice est rendue au nom du peuple français, et quand les citoyens perdent confiance dans la capacité de leurs institutions à les protéger, ce n'est pas aux citoyens qu'il faut demander de la patience, c'est aux institutions qu'il faut demander des comptes. En 2017, on nous a expliqué que Kobili Traoré n'était pas responsable de ses actes. En 2026, on devra nous expliquer qui est responsable de l'avoir laissé sortir. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

"Génération babies glandeurs". Les jeunes travaillent moins. Les chiffres le disent. L'IA va rendre ce choix irréversible. 9% des moins de 30 ans ont eu au moins un arrêt maladie en 2024, soit 7 points au-dessus de la moyenne nationale et selon Gallup, seuls 7% des salariés français sont réellement engagés dans leur travail. Derniers en Europe. Ce ne sont pas des impressions. Ce sont des données. On peut tomber dans le sempiternel "c'était mieux avant" ou accepter qu'on change de modèle de société, que le travail n'est plus au centre de l'équation. Soit. C'est un débat légitime. Mais avec l'IA, ce débat devient existentiel. Le vrai problème n'est pas que l'IA va prendre les emplois. C'est que les gens se comportent comme s'ils méritaient d'être remplacés. On délègue sa réflexion à ChatGPT. On laisse un algorithme rédiger ses mails, penser à sa place. On n'apprend plus, on prompt. On ne produit plus, on valide. On se conditionne soi-même à l'interchangeabilité. Et le jour où l'entreprise devra choisir entre vous et un abonnement à 20 euros par mois, elle n'aura pas besoin de réfléchir longtemps. Vous aurez passé les 18 derniers mois à lui prouver que vous étiez remplaçable. Mes clients entrepreneurs me posent tous la même question : est-ce que je recrute ? En France, la question est déjà insupportable sans l'IA. Un salarié à 2 500 euros net coûte en moyenne 5 000 euros à l'employeur. On assume en plus le risque juridique, les arrêts répétés, les ruptures conventionnelles, les conflits prud'homaux. C'est un engagement lourd, rigide, quasi irréversible. Ajoutez une génération qui part à 18h01, pose un arrêt à la moindre tension et négocie son télétravail avant d'avoir fait ses preuves. Et en face, un outil disponible 24h/24, sans charges, sans congés, sans état d'âme. Le jeu est vite fait. J'ai du mal à dire à un entrepreneur hésitant : fonce, recrute. Ce que je lui dis : recrute uniquement quelqu'un qui utilise l'IA pour multiplier sa valeur, pas pour diviser ses efforts. Moi-même, en tant qu'avocat, je ne travaille plus comme avant. Une recherche qui prenait une journée prend une heure. Mais cette heure libérée, je l'investis dans la réflexion stratégique, dans les angles que personne n'avait vus. L'IA m'a rendu meilleur, pas plus confortable. La vraie menace de l'IA est interne. C'est l'atrophie. Le muscle qu'on n'utilise plus disparaît. Le cerveau qu'on ne sollicite plus se ramollit. L'expertise qu'on ne construit plus n'existe pas. Dans 10 ans, deux catégories. Ceux qui auront utilisé l'IA pour aller plus loin. Et ceux qui l'auront utilisée pour faire moins. Les premiers seront indispensables. Les seconds seront remplacés. Et ce ne sera la faute de personne d'autre que la leur. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

Le vrai scandale de l'entrepreneuriat en France n'est pas le manque de talents, ni le manque d'idées, ni le manque d'ambition. C'est que le système s'acharne sur ceux qui osent se lancer. Pour l'exemple, 4 000 € brut par mois, c'est ce que versent certains cabinets d'avocats à leurs jeunes collaborateurs qui viennent de prêter serment. 2 200 € net. C'est ce qui reste dans la poche. Presque la moitié disparaît avant même qu'ils aient pu payer leur loyer. En détail : environ 9 000 € partent à l'URSSAF, autour de 5 000 € pour la retraite, la cotisation ordinale s'y ajoute, l'assurance responsabilité civile professionnelle aussi, et l'impôt sur le revenu vient finir le travail sur ce qui reste. Sur 48 000 € encaissés dans l'année, il reste concrètement autour de 26 000 € imposables. Et la deuxième année est souvent pire : les cotisations provisionnelles de la première année, calculées sur une base forfaitaire minorée, sont régularisées à la hausse. Le choc de trésorerie arrive quand on s'y attend le moins. Mais ne vous y trompez pas. Le cabinet d'avocats n'est ici qu'un exemple parmi d'autres. Je le vis au quotidien avec mes clients : créateurs d'entreprise, artisans, consultants, médecins, restaurateurs, développeurs freelance. Peu importe le secteur, la mécanique est identique. Tu prends le risque, tu finances ta propre protection sociale à taux plein sans employeur pour absorber la part patronale, et le système te présente la note au moment précis où tu es le plus vulnérable, c'est-à-dire dès le premier jour, avant même que ton activité ait trouvé son rythme. Ce qui me frappe, ce n'est pas l'existence des prélèvements. Toute société a besoin de se financer. Ce qui me frappe, c'est l'absence totale de proportionnalité. On applique la même pression à celui qui démarre de zéro et à celui qui a vingt ans d'ancienneté. On ne laisse pas le temps à une activité de respirer, de trouver ses premiers clients, de générer sa première trésorerie. On prélève avant même que la machine soit lancée. Une énergie entrepreneuriale, ça se développe. Ça demande du temps, de l'espace, un peu d'oxygène au départ. Ce qu'on fait en France, c'est souvent l'exact opposé : on compresse dès le premier euro, on taxe avant que la valeur soit créée, on décourage précisément ceux qu'on devrait encourager. On a encore de belles entreprises en France. Des solides, des créatives, des exportatrices. Heureusement. Mais qu'on arrête de croire que c'est grâce au système. C'est souvent malgré lui. S'installer à son compte en France, c'est choisir de performer avec un boulet au pied. Certains y arrivent quand même. Ça s'appelle de l'héroïsme. Pas de l'entrepreneuriat. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

"Ce qui détermine votre succès, c'est votre capacité à travailler plus que les autres." Pas votre quartier. Pas vos parents. Pas votre école. Votre motivation. Et surtout, méfiez-vous des excuses. C'est le vrai sujet. L'excuse est confortable. Elle explique l'échec sans qu'on ait à en assumer la responsabilité. Elle protège et c'est exactement pour ça qu'elle détruit. L'accès à l'information ? Réglé. Votre téléphone contient exactement ce que contenait la bibliothèque de ceux qui ont grandi avec un piano dans le salon. Ce qui reste comme différence, c'est la confiance en soi. Et la confiance, ça s'apprend. Dans les milieux privilégiés, on apprend aux enfants à être ambitieux comme on leur apprend à faire du vélo. C'est une compétence. Pas un don, une compétence. Je vous entends déjà : facile à dire quand on est né avec une cuillère en argent dans la bouche. Sauf que je pense sincèrement que c'est parfois l'inverse. Celui qui n'a rien à perdre se bat différemment. Celui à qui on n'a pas garanti l'atterrissage développe une faim que l'autre n'aura jamais. Le filet de sécurité, ça conforte. Ça n'affûte pas. Les cimetières des affaires sont remplis de fils de. D'héritiers qui ont dilapidé. De privilégiés qui n'ont rien construit parce qu'ils pensaient que le point de départ dispensait du trajet. Le point de départ ne détermine pas la destination. L'excuse, si. Trouvez ce qui nourrit votre légitimité. L'indignation. Une conviction. Un engagement. Peu importe la source, il faut une source. Et le conseil le plus concret, le plus sous-estimé, le plus rentable à long terme que je donnerais à tous les entrepreneurs qui me lisent ? Lisez des livres. Pas des threads. Pas des reels. Des livres. Travaillez plus. Trouvez votre carburant mais surtout, lisez. Ceux qui s'en sortent ne sont pas ceux qui avaient le meilleur point de départ. Ce sont ceux qui ont arrêté de chercher une raison pour laquelle ce n'était pas possible. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

Ce qui se passe est tout simplement hallucinant. On assiste probablement à l'une des plus grosses fuites de données de santé que ce pays ait jamais connue. Et ça passe crème. Les fuites de données se multiplient. On s'y habitue. On lit le titre, on soupire, on scroll. Encore une. Sauf que celle-ci, ce n'est pas votre adresse mail ou votre mot de passe Netflix. Votre médecin sait que vous êtes séropositif. Que vous avez tenté de vous suicider. Que votre fils est en prison. Que vous avez été violé. Maintenant, tout le monde pourrait potentiellement le savoir. D'après la presse. 15 millions de Français. Noms. Prénoms. Numéros de téléphone. En libre accès. Sur le darkweb. Et pour 169 000 d'entre eux, ce serait pire. Dans les annotations libres de leurs médecins : VIH, viols, inceste, addictions, orientation sexuelle, religion. Tout. Pour ce qui semble être l'une des plus grosses fuites de données de santé de l'histoire de France. Et personne ne pourra jamais revenir en arrière. Parce qu'un logiciel utilisé par 1 500 médecins n'était, semble-t-il, pas suffisamment sécurisé. Parce que de façon générale la cybersécurité reste souvent traitée comme une ligne budgétaire optionnelle. Parce que le secret médical, en 2026, tient à la solidité d'un serveur que personne ne semble avoir suffisamment bien protégé. Ne connaissant pas le dossier, je me garderais bien de porter un jugement sur les responsabilités éventuelles et il appartiendra le cas échéant à la justice de trancher. Pour autant, le RGPD est clair. Les données de santé bénéficient de la protection la plus élevée qui existe en droit. La sécurité n'est pas une recommandation. C'est une obligation légale. Mais pour les millions de personnes dont les données personnelles, et pour certaines les informations les plus intimes, viennent d'être exposées au regard de tous, le droit ne suffira pas. Aucune sanction, aucune amende, aucun procès ne remettra le secret dans la boîte. Vos données de santé ne sont pas des données comme les autres. Et ceux qui les stockent doivent le comprendre avant la prochaine catastrophe, pas après. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

Qu’on aime ou pas Fabrice Luchini, cette vidéo exceptionnelle parle à tous les entrepreneurs plus qu’à n’importe qui d’autre. « Anne Hidalgo, j’ai un grand respect pour le courage politique. Comme le marxisme : sur le papier, c’est séduisant. Dans les faits, c’est une autre histoire. » Ce qu'il dit ici n’est pas qu'une sortie d’humeur (et d'humour). C’est une radiographie. Il décrit une politique pensée par le haut, cohérente sur le papier, moralement irréprochable dans l’intention, mais profondément déconnectée de ceux qui subissent ses effets concrets. Moins de pollution. Moins de voitures. Une ville plus vertueuse. Qui pourrait être contre franchement ? Moi aussi je suis pour la paix et contre la guerre.... Le problème n’est pas l’objectif. Le problème, c’est le prix social de cette vertu. Luchini met le doigt sur quelque chose de très actuel : la création d’une hiérarchie morale dans l’espace public. Le vélo vaut mieux que la voiture. La trottinette vaut mieux que le piéton. Et celui qui travaille loin, tôt, tard, sans choix d’horaires ni d’itinéraire… ne vaut plus grand-chose. La politique publique ne dit pas explicitement : « tu comptes moins » mais elle l’organise et la victime absolue, ce n’est ni le militant, ni le bobo, ni même l’automobiliste caricaturé. C’est celui qui bosse, sans bruit. Celui qui ne manifeste pas. Celui qui ne tweete pas. Celui qui subit sans broncher parce qu’il n’a ni le temps, ni l’énergie, ni la volonté de protester. Cette logique, je la ressens exactement de la même manière dans l’entrepreneuriat avec les clients que j'accompagne. Sur le papier, on célèbre la création de valeur, l’innovation, la prise de risque. Dans les faits, l’entrepreneur devient suspect. Trop riche quand il gagne un peu. Coupable quand il réussit. Inaudible quand il souffre. Comme le travailleur silencieux décrit par Luchini, celui qui crée, qui emploie, qui tient sans se plaindre finit cloué au pilori, non pour ce qu’il fait de mal, mais pour ce qu’il représente. La colère exprimée ici n’est ni une haine de l’écologie, ni un rejet de l’intérêt général. C’est une colère contre une politique qui confond exemplarité morale et mépris social, et qui fabrique exactement l’inverse de ce qu’elle prétend produire : du ressentiment, de la fracture, du chaos. Quand la politique oublie le réel, ce ne sont jamais les principes qui paient le prix. Ce sont toujours les mêmes. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

Historique et dramatique : Meta et YouTube condamnés pour avoir conçu des plateformes délibérément addictives ciblant nos enfants. 2 jurys. 2 États. 48 heures. 381 millions de dollars et vu la gravité des faits, ce n'est vraiment pas cher payé. D'abord mardi, Santa Fe. Les enquêteurs du procureur général du Nouveau-Mexique avaient créé un faux profil de fillette de 13 ans sur Instagram. En quelques heures, submergé de sollicitations sexuelles. Honteux et dramatique. Et pourtant, Meta savait : les documents internes révèlent que dès 2019, des employés avaient alerté en interne que le chiffrement de bout en bout allait rendre invisibles aux autorités 7,5 millions de signalements d'abus sexuels sur mineurs. La décision a quand même été prise. L'histoire jugera. Verdict : 375 millions de dollars. Premier État américain à gagner un procès contre une Big Tech pour mise en danger de mineurs. Jusqu'à un éventuel appel. Une seconde phase s'ouvre le 4 mai prochain, cette fois sans jury. L'objectif : forcer Meta à mettre en place une vérification d'âge obligatoire et supprimer les prédateurs identifiés sur ses plateformes. Autrement dit, ce que Meta aurait dû faire depuis le premier jour. Mercredi, Los Angeles. Kaley. YouTube à 6 ans. Instagram à 9 ans. Toute la journée sur les plateformes. Dépression sévère, dysmorphophobie, pensées suicidaires. Aucun de ces symptômes n'existait avant les réseaux sociaux. 7 semaines de procès. Mark Zuckerberg témoigne en personne. 44 heures de délibération. Verdict : coupables sur tous les chefs, avec malice et fraude. 6 millions de dollars. Meta à 70%, YouTube à 30%. Ce qui rend ce verdict historique : les jurés n'avaient pas le droit d'examiner le contenu. Uniquement l'architecture. Le scroll infini. L'autoplay. Les notifications conçues pour créer un état de manque. L'algorithme optimisé pour le temps passé, pas le bien-être. Mark Zuckerberg a juré sous serment que la dépendance était "non conclusive". Ses ingénieurs documentaient pourtant le contraire. Il faut bien se rendre compte que ce ne sont que 2 procès pilotes parmi des milliers de dossiers qui attendent et 40 procureurs généraux américains mobilisés. En tant qu'avocat en droit des nouvelle technologies, je suis convaincu que ce qui vient de se passer aux États-Unis est le signal le plus fort envoyé à l'industrie tech depuis 20 ans. Et je peux vous dire que les régulateurs européens regardent, les cabinets d'avocats aussi et le DSA comme le RGPD sont des armes chargées. Concevoir un produit pour accrocher un enfant n'est plus une décision de product management. C'est une faute civile, pénale peut-être un jour, inassurable probablement. Si vous êtes parent, partagez. Si vous êtes dans la tech, lisez attentivement. Si vous êtes juriste, préparez-vous. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

Coup de tonnerre dans le petit monde de l'IA générative. Harry Potter, Le Petit Prince, Elton John, Amel Bent : Mediapart révèle ce matin l'ampleur du pillage que Mistral AI aurait opéré pour entraîner son IA. La start-up est également accusée de piller les données de sites qui lui ont explicitement interdit l'accès via leur fichier robots.txt. Des médias, dont Mediapart lui-même. Mistral passerait outre. Rien de tout cela n'est surprenant mais il faut poser le droit sur la table, parce que si ces faits sont avérés, on ne parle pas d'un flou juridique. L'exception de fouille de textes et de données (articles L122-5-3 et L342-3-5 CPI, article 4 directive DSM 2019/790) n'est pas un permis de piller. Elle est subordonnée à l'opt-out : quand un titulaire de droits réserve l'utilisation de ses oeuvres, la fouille devient illicite. Point. Quant au recours à Library Genesis, documenté par Mediapart en décembre 2025, on sort du champ de toute exception. L'article 4 ne couvre que l'accès licite. Télécharger depuis une plateforme pirate, c'est de la contrefaçon. L'article 53 du Règlement IA (2024/1689), applicable depuis le 2 août 2025, impose quant à lui de publier un résumé détaillé des données d'entraînement. L'opacité n'est plus une option et le risque c'est une amende jusqu'à 3% du CA mondial. C'est dans ce contexte que la proposition de loi sénatoriale portée par Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias prend tout son sens. Aujourd'hui, quand un auteur soupçonne qu'une IA a utilisé son oeuvre, c'est à lui de le prouver. Or c'est quasi impossible : les données d'entraînement sont une boîte noire à laquelle il n'a aucun accès. Si cette proposition était adoptée, la logique serait inversée. Dès lors qu'un indice rend vraisemblable l'exploitation d'une oeuvre protégée, par exemple parce que l'IA génère un contenu qui lui ressemble, c'est au fournisseur d'IA de démontrer qu'il ne l'a pas utilisée. Et non plus à l'auteur de prouver qu'il a été pillé. Présomption réfragable, conforme aux exigences constitutionnelles : le fournisseur peut toujours apporter la preuve contraire. L'Europe a besoin de champions de l'IA. Mistral est une entreprise exceptionnelle et sa réussite est un atout pour la souveraineté numérique européenne. Mais c'est précisément parce qu'elle a vocation à incarner l'excellence européenne qu'on est en droit d'attendre qu'elle montre l'exemple. Le droit d'auteur n'est pas un frein à l'innovation. C'est la condition de la création. Sans auteurs, sans artistes, sans journalistes, il n'y a pas d'IA générative. Si les faits révélés par Mediapart se confirment, Mistral aura tout intérêt à changer de modèle. Passer de la prédation au partage de la valeur, ce serait ça, le vrai coup d'avance sur les GAFAM. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

Les programmes des élections municipales promettaient du bien-être. Mais ne parlaient ni d'économie, ni d'entreprises, ni d'entrepreneurs. Nicolas Dufourcq le dit sans concession et en 15 ans d'accompagnement d'entrepreneurs, je le vis chaque semaine au travers de mes clients, toujours plus durement. Des fondateurs qui créent, qui embauchent, qui prennent des risques réels, qui mettent leur patrimoine personnel en jeu. Des gens qui construisent ce pays dans l'ombre. Et qui se battent au quotidien contre un système fiscal, social et réglementaire qui semble avoir été pensé contre eux. Depuis 1968, la France a fait un choix. Celui du bien-être contre la production de richesse. Les dirigeants politiques ont une seule mission : distribuer de nouveaux droits. La question de savoir qui les finance ne se pose plus. Elle est indécente. Elle fait perdre des élections. Alors on a creusé la dette. Augmenté les cotisations. Alourdi les prélèvements. Étranglé les entreprises. Détruit leur capacité à investir. Et on s'étonne que la France se désindustrialise, que la productivité s'effondre, que la pauvreté progresse. 50 ans que ça dure. Et aucun programme municipal ne pose la question. Pendant ce temps, l'éléphant au milieu du salon grossit. Le mur de l'IA arrive. Pas dans 20 ans. Maintenant. Une bascule technologique qui va restructurer l'économie entière, pulvériser des secteurs entiers, redistribuer la compétitivité mondiale en quelques années. Les entreprises qui s'y préparent survivront. Les autres disparaîtront. Et la France, elle, débat de nouveaux droits. L'entrepreneur français est le grand absent de la politique française. On le convoque quand il licencie. On l'ignore quand il investit. On le taxe quand les caisses sont vides. On ne le remercie jamais quand il les remplit. Nicolas Dufourcq pose la question qui fâche dans "Contes et légendes de la réindustrialisation" et elle est brutalement simple : peut-on continuer à distribuer ce qu'on ne produit plus ? Les élections municipales sont le triste reflet des contradictions françaises. Ce qui est sûr, c'est qu'on ne distribue pas ce qu'on n'a pas créé. On l'emprunte. Et un jour, les créanciers se présentent. Ce jour-là, il n'y a plus de programme municipal qui tienne. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

13 000 millionnaires ne paient pas d'impôts : vraiment ? Ce qu'il y a de formidable avec les chiffres, c'est qu'on peut leur faire dire tout et surtout n'importe quoi. Depuis hier, un chiffre tourne en boucle : 13 335 assujettis à l'IFI qui ne paient pas d'impôt sur le revenu. Le scandale est servi. Le timing est parfait à 18 mois de la présidentielle. Il y a juste un problème. Ce chiffre ne dit pas ce qu'on prétend qu'il dit. L'impôt sur le revenu taxe les revenus. Pas le patrimoine. Un retraité dont la maison vaut 2 millions mais qui vit avec 1 500 euros de pension est assujetti à l'IFI et ne paie pas d'IR. Un entrepreneur qui se verse 2 000 euros par mois pendant que sa startup est valorisée à 5 millions ne paie pas d'IR. Ce n'est pas un scandale. C'est de l'arithmétique. Les chiffres, maintenant. 13 335 foyers sur 2,9 millions de millionnaires français (UBS, 2025) : 0,46 %. Moins d'un demi pour cent. Mais 0,46 % ne crée pas de buzz. 13 000, si. Le plus gros mensonge par omission : IR nul ne signifie pas impôt nul. Le sénateur Husson, rapporteur de la commission des finances, l'a dit lui-même. Ces foyers paient la CSG, la CRDS, la taxe foncière, l'IFI. Ceux qui ont des sociétés subissent l'IS à 25 %, puis le PFU à 30 % s'ils se versent des dividendes. Affirmer qu'ils ne contribuent pas dans le pays au 2e taux de prélèvements obligatoires de l'OCDE (43,5 % du PIB), c'est soit de l'ignorance, soit de la manipulation. Mieux encore. La note de Bercy parle d'IR "nul ou négatif". Négatif, cela veut dire que l'État rembourse ces contribuables via des crédits d'impôt : emploi à domicile, Pinel, déficit foncier, PER. Des dispositifs votés par le Parlement pour inciter des comportements jugés utiles. L'État fabrique le résultat fiscal dont on feint ensuite de s'indigner. Rappel au passage : 17 millions de foyers français ne paient aucun IR. Pas 13 000. Gabriel Zucman, dont les travaux sur la fiscalité internationale sont reconnus, relaie ce chiffre en parlant d'un impôt qui "s'évapore". Mais comparer un impôt sur les flux avec un impôt sur le stock, c'est un biais méthodologique, pas une démonstration. Et tout le monde le sait. Le système fiscal français mérite une réforme sérieuse. La complexité du CGI, les niches, l'écart entre taux nominal et taux effectif : les questions sont légitimes. Mais sortir un chiffre brut de tout contexte et le jeter en pâture à une opinion publique excédée, ce n'est pas de l'analyse. C'est de l'agitation politique. Les Français méritent mieux que des slogans. La justice fiscale se construit avec de la rigueur. Pas avec de l'indignation sélective. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

Je ne suis pas certain que désarmer la police municipale soit la solution à tous nos maux. Rappel juridique de base : l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que la garantie des droits nécessite une force publique. Ce n'est pas une option idéologique. C'est constitutionnel. La police municipale n'est pas une milice privée offerte par un maire sécuritaire. C'est une institution encadrée par le Code de la sécurité intérieure, soumise au contrôle du procureur de la République, dont les agents engagent leur responsabilité pénale personnelle à chaque usage de la force. Qu'on puisse débattre de l'usage des LBD, des conditions de leur déploiement, des bavures qui existent et qui sont inacceptables, c'est légitime. C'est même nécessaire. Personne de sérieux ne peut balayer d'un revers de main la question des violences policières, sans oublier toutefois que la police a le monopole de la violence légitime. Elle mérite un débat rigoureux, des contrôles renforcés, des sanctions effectives. On peut et on doit renforcer les contrôles, durcir les sanctions, améliorer la formation, encadrer plus strictement l'usage des armes. C'est le travail du droit. C'est le travail du législateur. C'est le travail des élus. Mais ce dont on parle ici, c'est d'autre chose. C'est d'un discours qui présente la police elle-même comme le problème, qui assimile tout outil de maintien de l'ordre à de la répression systémique, et qui propose comme solution la suppression pure et simple de la présence policière dans des quartiers qui souffrent précisément d'un abandon de l'État. Désarmer la police ne supprime pas la violence. Elle supprime le cadre légal qui la contient et la sanctionne. L'État de droit, ce n'est pas la police contre les citoyens. C'est la police et la justice qui fonctionnent ensemble, encadrées par le droit, avec des mécanismes de contrôle qui fonctionnent réellement. Affaiblir l'un pour punir les excès de certains, c'est abandonner ceux que l'on prétend protéger. Désarmer la police dans des villes où la violence quotidienne est une réalité documentée, ce n'est pas une politique progressiste. C'est une posture. Proposer le vide comme réponse à l'abus, c'est abandonner juridiquement et concrètement les habitants des quartiers populaires au nom d'une idéologie qui ne vivra jamais dans leur rue. Moralité, ce sont toujours les mêmes qui trinquent quand certains jouent dangereusement avec la sécurité des autres. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

Aujourd'hui c'est jour d'élection et 885 personnes ont voté pour quelqu'un qui n'a pas le droit de les croiser dans la rue. Le maire de Boisseuil vient d'être réélu avec 51,6 % des voix. Il est mis en examen pour viol par 4 femmes. Il a fait 10 jours de détention provisoire. Il est interdit de séjour dans sa propre ville et vient à son conseil municipal escorté par les gendarmes. Ce cas n'est pas une anomalie. En cherchant une heure, cette journaliste a déjà trouvé plus d'une soixantaine de candidats qualifiés au premier tour avec des démêlés judiciaires sérieux. Je comprends que moralement cela choque. Si ces femmes disent vrai et si cet homme est un jour condamné, elles vivront dans une ville dont le maire les aura agressées. Elles auront été les victimes de celui que leurs voisins ont choisi de maintenir au pouvoir en connaissance de cause. Mais le droit et la morale sont deux choses différentes et cette distinction mérite qu'on s'y arrête. Beaucoup traitent déjà le maire de Boisseuil de violeur. C'est faux juridiquement et c'est dangereux. Il est mis en examen, pas condamné. Ce n'est pas la même chose. D'autres réclament un casier judiciaire vierge comme condition pour se présenter. Réponse d'avocat : son casier est vierge. Une mise en examen ne figure pas au casier judiciaire. Garde à vue, mise en examen, renvoi en correctionnelle : rien au casier. Rien avant une condamnation définitive. Pour ma part, je suis un partisan résolu de la présomption d'innocence. Pas pour lui. Pour nous tous. Quand on est accusé, avant même tout jugement, il tombe sur vous une chape de plomb sociale. Professionnelle. Médiatique. On est traité en coupable par l'opinion avant de l'être par un tribunal. Mais il y a un danger symétrique que je refuse aussi : l'idée que le suffrage universel efface tout, y compris une condamnation pénale. Que si le peuple choisit quelqu'un, la justice n'a plus rien à dire. La démocratie et l'État de droit ne s'opposent pas. Ils se conditionnent mutuellement. Ma position est simple. Pas condamné : présomption totale, droit de se présenter, point final. Condamné : la question de la crédibilité morale se pose. Pas juridiquement, politiquement. La légitimité d'un élu ne se réduit pas à sa légalité. Sans exemplarité, on ne représente plus personne vraiment. En attendant, il semble qu'être mis en examen pour des faits graves ne disqualifie pas politiquement. Les électeurs s'en fichent ou pire, certains trouvent ça presque sympathique. La défiance envers la justice, la loyauté locale, la séparation vie privée et vie publique : Tout cela a une explication. Aucune ne me convainc vraiment. Ce qui est sûr, c'est qu'un maire banni de sa propre ville et escorté pour y entrer, c'est une situation que même Kafka n'aurait pas osé écrire. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

En France, on interdit aux professeurs de corriger les fautes. L'IA, elle, n'en fait aucune. Ce n'est pas de la bienveillance. C'est un suicide collectif. Cécile Chabaud, professeure de français au collège depuis 26 ans, vient de publier "Prof ! Cours et Miracles" où elle raconte exactement cela : son combat quotidien pour transmettre le goût de l'exigence, contre une institution qui lui demande de fermer les yeux. Son constat me parle. Pas seulement comme citoyen, mais comme avocat qui enseigne le droit du numérique à des étudiants en master. En cours, je vois arriver des étudiants brillants, bien plus éveillés que je ne l'étais à leur âge. Mais quand je leur parle du risque concret que l'IA les rende remplaçables, je sens que le message ne passe pas vraiment. Pas par arrogance, plutôt par cette conviction rassurante que la technologie sera toujours un outil, jamais un concurrent. Or voilà le paradoxe que personne ne veut regarder en face : l'IA écrit désormais un français impeccable. Elle structure, elle argumente, elle conjugue sans faute. Que se passe-t-il quand une machine rédige mieux qu'un juriste ? On pourrait se dire que c'est formidable, que l'IA va compenser nos faiblesses. C'est exactement l'inverse qui se produit. Un avocat qui ne sait plus écrire ne sait plus relire ce que l'IA produit. Il ne détecte plus l'approximation juridique cachée derrière une phrase syntaxiquement parfaite. Il ne sent plus quand un mot est presque juste, c'est-à-dire faux. Il devient un validateur aveugle. En un mot, il devient remplaçable. Ce que Cécile Chabaud défend pour le collège vaut pour l'ensemble de la chaîne. L'exigence n'est pas l'ennemie de la bienveillance. C'est son présupposé. Exiger de quelqu'un qu'il apprenne à écrire, à penser, à argumenter, c'est lui donner les armes pour rester irremplaçable dans un monde où les machines produisent du contenu à la demande. À mes étudiants, je dis souvent la même chose : l'IA ne remplacera pas tous les avocats, mais elle en remplacera beaucoup. Seuls survivront ceux qui savent faire ce qu'elle ne sait pas (encore) faire : penser avec rigueur, douter avec méthode et écrire avec précision. L'idée sans la forme, c'est un plaidoyer qu'on n'écoute pas. Un contrat qu'on ne respecte pas. Une note qu'on ne lit pas. Dans un monde saturé de contenus générés par l'IA, la maîtrise de la langue n'est plus un luxe. C'est le dernier rempart. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

L'autocritique la plus violente de l'histoire : Bayrou dénonce la dette… mais Bayrou, c'est LA dette. Il en est le visage, le symbole, le produit. Qu'on soit clair : toutes les générations ont travaillé, cotisé, financé l'État avec des moyens colossaux. Et qu'en ont fait nos dirigeants ? Un champ de ruines budgétaire. Une gestion calamiteuse. Une dette abyssale qui hypothèque l'avenir de ceux qui n'ont rien décidé. Je respecte l'homme et le parcours politique, mais tout de même : entendre François Bayrou, ancien et éphémère Premier Ministre, surjouer l'indignation, c'est presque une farce. Lui, qui incarne depuis des décennies ce système incapable de se réformer, toujours prompt à taxer et à dépenser sans compter. Lui qui aujourd'hui ose dénoncer le fardeau de la dette sur les jeunes, alors qu'il a participé à l'alourdir, mandat après mandat, compromis après compromis. Oui, ce fardeau existe. Et il n'est pas tombé du ciel. Il est le produit de choix politiques assumés par ceux qui ont gouverné ce pays, à droite comme à gauche, pendant 40 ans. François Bayrou n'en est pas le seul artisan, mais il en est l'un des visages les plus emblématiques. Reconnaissons une chose : certaines de ces dépenses étaient nécessaires. Les crises de 2008, du Covid, de l'énergie, ont exigé des réponses massives dont beaucoup d'entre nous ont bénéficié. Mais entre la dépense de crise et la dépense de confort, entre l'investissement et le gaspillage, nos gouvernants n'ont jamais su ou jamais voulu tracer la ligne. Et pendant ce temps, qui paie ? Ceux que j'accompagne chaque jour dans mon exercice d'avocat. Ceux qui paient la TVA à chaque transaction, un impôt permanent et invisible. Ceux qui paient l'impôt sur les sociétés dès qu'ils dégagent un bénéfice. Ceux qui paient l'impôt sur le revenu, parfois confiscatoire, sur ce qu'il leur reste. Ceux qui paient des cotisations sociales massives pour alimenter un système à bout de souffle. Ce sont les entrepreneurs qui travaillent, qui innovent, qui prennent des risques et qui tiennent ce pays debout. Ce ne sont pas les seuls, loin de là, mais ils sont en première ligne. Alors non, ce n'est pas à eux de porter la responsabilité de cette faillite. C'est à toute une classe politique, dont François Bayrou est l'incarnation parfaite, de rendre des comptes. Non pas demain. Maintenant. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

« Imaginez que vous soyez enfermé dans un bloc de béton pendant des années. » C'est l'image qu'Antoine Meunier, médecin pendant 40 ans, aujourd'hui lui-même atteint de la maladie de Charcot, a adressée aux députés. Vous entendez tout. Vous comprenez tout. Mais vous ne pouvez rien exprimer. Ni manger. Ni vous moucher. Ni prendre vos enfants dans vos bras. Avant-hier, l'Assemblée nationale a voté le droit à l'aide à mourir. 299 voix pour, 226 contre. Sur le fond, je le confesse : je suis favorable à cette loi. Alors je l'ai lue. De la première à la dernière ligne. Pas par curiosité intellectuelle. Parce que j'ai des parents. Des grands-parents. Des proches qui seront peut-être un jour concernés. Comme vous. Comme tout le monde. Et ce que j'ai lu m'a profondément troublé. D'abord, la souffrance psychologique figure dans les critères. Le texte final précise qu'elle ne peut pas suffire seule, mais qui décide qu'une souffrance est "insupportable" ? Le médecin ? Le patient ? Sur quelle base objective ? C'est écrit dans le vague. C'est voté dans le flou. Lisez-le. Ensuite, un médecin peut refuser mais il doit orienter vers un confrère. Les hôpitaux confessionnels n'ont pas de sortie : l'amendement créant une clause de conscience pour les établissements ayant été rejeté. Un directeur d'hôpital catholique qui refuse l'accès à son établissement s'expose à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende. La liberté de conscience, liquidée entre deux effets d'annonce. Enfin, le produit létal doit en principe être auto-administré. Mais si la personne est physiquement incapable de le faire, un médecin ou un infirmier peut intervenir, le médecin n'ayant pas à être présent dans la pièce. Les risques de pression sur un patient épuisé, isolé, culpabilisé ? Le texte ne les règle pas ou il fait semblant de ne pas les voir. Je suis avocat. Mon métier, c'est ça : lire ce que les autres survolent. Et ce que je lis, c'est une loi adoptée dans l'émotion, avec des trous béants dans son application. Des questions sans réponse soigneusement mises sous le tapis en attendant que le feu des projecteurs s'éteigne. Que se passera-t-il dans les services sous-dotés ? Dans les familles à bout ? Dans les EHPAD débordés ? Quand les caméras seront parties et que les discours seront rangés dans les tiroirs ? Une loi sans conditions d'application sérieuses, ce n'est pas un droit. C'est une façade et ce sont toujours les plus vulnérables qui paient pour les façades. Antoine Meunier reste disponible pour témoigner. Tant qu'il peut encore un peu bouger et parler. Le vote, c'est le début. L'essentiel reste à écrire. Et croyez-moi, il faudra en surveiller chaque mot. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

Les influenceurs à Dubaï ont subitement tous retrouvé l'amour de la patrie. On ne se réjouit pas de la peur des gens. Jamais et surtout pas dans un contexte de guerre. Mais on peut quand même noter l'ironie du moment. Certains influenceurs qui avaient quitté la France en claquant la porte, qui ne juraient que par Dubaï et ses cieux sans charges, qui pour certains d'entre eux vendaient des codes promos frelatés tout en refusant de contribuer un centime à la solidarité nationale, les voilà qui brandissent leur passeport français avec une ferveur qu'on ne leur avait jamais connue. L'amour de la patrie, ça revient vite quand les missiles sifflent. Et avec lui, une demande bien précise : des avions militaires pour les rapatrier. Financés, bien sûr, par cette solidarité nationale qu'ils avaient jugée indigne d'eux. Par ces impôts que payaient les "pigeons" restés en France. La détresse de personne ne mérite d'être instrumentalisée, et sous aucun prétexte. Mais peut-être que cette séquence vaut mieux que n'importe quel cours d'éducation civique. Précision utile : s'expatrier est un droit parfaitement légitime. Critiquer la pression fiscale française l'est tout autant, je le fais moi-même régulièrement et influenceur est un vrai métier, particulièrement difficile de surcroît. Ce qui interpelle, c'est autre chose : c'est de rejeter tout lien avec le contrat social, puis d'en réclamer les bénéfices les plus régaliens qui soient dès que la situation l'exige. Les services publics, l'armée, les consulats, les avions qui viennent vous chercher, tout ça a un prix. Ce prix s'appelle l'impôt. Et l'impôt, ça se paye quand tout va bien, pas seulement quand on en a besoin. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

1 milliard levé. 0 produit. AMI Labs. Fondée le matin. Licorne le soir. AMI Labs vient de boucler le plus grand tour d'amorçage de l'histoire européenne dès son annonce publique. Valorisation : 3,5 milliards de dollars. Chiffre d'affaires : 0. Clients : 0. Produit livré : 0. Et la presse titre sur "la nouvelle licorne française". Arrêtons-nous une seconde. Une valorisation de levée de fonds ne mesure pas la valeur d'une entreprise. Elle mesure le prix qu'un groupe d'investisseurs a accepté de payer pour un pourcentage du capital, à un instant T, avec des droits préférentiels qui rendent toute extrapolation littérale économiquement intenable. C'est le prix d'une transaction sur un flottant partiel. Pas plus. Avec un associé spécialisé en levées de fonds, je le vois à chaque closing : la valorisation fait les titres, la documentation juridique fait les sorties. Liquidation preferences, clauses anti-dilution, ratchets. Ces mécanismes font que le chiffre annoncé en conférence de presse et ce que toucheront réellement les fondateurs le jour de la sortie sont deux réalités très différentes. Et puis on va se dire les choses, le terme "licorne" a été inventé en 2013 pour désigner une rareté statistique. On l'a transformé en baromètre de compétitivité nationale. Nos responsables politiques s'en emparent comme d'un argument de souveraineté technologique européenne. C'est l'arbre qui cache la forêt. La réalité des chiffres est sans appel : entre 2013 et 2024, les États-Unis ont investi 470 milliards de dollars dans l'IA. L'ensemble des pays européens réunis : 50 milliards. Les fonds de pension européens n'allouent que 0,018 % de leurs actifs au capital-risque, contre 1,9 % pour leurs homologues américains. Qu'on ne se méprenne pas sur mes propos. C'une excellente nouvelle pour l'Europe et en particulier pour la France. Mais une licorne française médiatisée ne change pas ces équilibres. Elle les masque. Les questions que personne ne pose : à quel prix AMI entrera-t-elle en bourse dans 5 ans ? Combien de tours auront dilué les fondateurs d'ici là ? Et combien de "licornes" de 2021 sont entrées en bourse à moins de la moitié de leur valorisation privée ? Yann LeCun lui-même s'en amuse : "on dépasse les 3 milliards, donc on est un tricératops." Au moins lui, il a lu la term sheet. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

J'ai accompagné des centaines de projets depuis 10 ans. Voici comment je distingue un projet mort-né d'une pépite. Il y a un dossier que je n'oublierai jamais. Un dossier qui avait tout pour lui : Une solution SaaS déployée chez plusieurs clients pilotes, Un fondateur passé par Capgemini, 3 lettres d'intention signées avec des banques, Et un pitch deck validé par un fonds parisien. L'équipe voulait lever 2,5 millions en seed pour passer à l'échelle. Dès la première semaine, j'ai posé une question simple : "Votre algorithme a été développé avec une bibliothèque open source. Qu'est-ce qui empêche un concurrent de reproduire votre produit en 4 mois ?" Le fondateur m'a répondu : "Notre expertise métier, c'est notre barrière à l'entrée." J'ai creusé. Pas de brevet déposé sur les éventuelles composantes techniques brevetables de la solution. Pas de dépôt APP auprès de l'Agence pour la Protection des Programmes. Pas de clause de cession de PI avec les deux développeurs externes qui avaient codé le MVP. En réalité, l'"algorithme propriétaire" appartenait juridiquement aux développeurs externes, pas à la société. J'ai recommandé de sécuriser l'intégralité de la chaîne de PI avant de lever. Le fondateur a refusé. Il voulait avancer vite. Il a levé quand même. 6 mois plus tard, un des développeurs a revendiqué des droits sur le code source. La due diligence de la Série A a révélé le problème. Le tour ne s'est jamais bouclé. C'est souvent ce que la plupart des experts tech ne voient pas. Ils regardent tous le produit, le marché, l'équipe, la traction. Personne ne vérifie si le fondateur est réellement propriétaire de ce qu'il prétend vendre. Et quand on s'en rend compte, c'est toujours trop tard : en due diligence, face à un investisseur qui pose les bonnes questions. Un projet tech solide, ce n'est pas un projet qui a la meilleure techno. C'est un projet dont la techno est juridiquement verrouillée. Si je devais donner un seul conseil à quelqu'un qui évalue un projet tech : avant de regarder le pitch deck, demandez : → La table de capitalisation → Et la chaîne de titularité de la propriété intellectuelle. Si le fondateur ne sait pas immédiatement où trouver ces deux documents, c'est que le sujet n'a jamais été traité. Et si le sujet n'a jamais été traité, le projet n'est pas prêt à lever. Ça fait plusieurs centaines de projets que je le vérifie. Ça ne m'a jamais trompé. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

Il y a des moments de grâce que l'IA ne pourra jamais remplacer. "Deux Mots d'abord Monsieur le Président, Messieurs de la Cour, Mesdames et Messieurs les jurés, deux mots d'explication avant d'envisager la défense de cet homme que j'ai l'immense honneur d'assurer aujourd'hui devant vous. Que vous n'aimiez pas les avocats médiatiques, on est quittes, je ne vous aime pas non plus. Et nous ne partirons pas en vacances ensemble au mois de juillet. Vous savez, avec l'accusé nous avons le même âge. Moi je pourrais le traiter avec la condescendance des bourgeois en disant que ce type finalement c'est qu'un déliquant, un sale mec. Je peux aussi me dire, si j'avais vécu ce qu'il a vécu, qu'est-ce que je serais devenu ? Est-ce que vous n'êtes pas Mesdames et Messieurs le fruit de votre histoire, pas que cela évidemment mais aussi cela ? Quand le soir vous remontez la couverture sur la joue du petit et que vous passez quelques minutes avec lui, ce dernier petit baiser de tendresse c'est ce qui interdit aux hommes de faire des conneries. Lui, il a été jeté par la fenêtre, on a voulu le jeter par la fenêtre. C'est son père qui a fait ça. Il y a un des deux gendarmes qui m'a donné une photo du déliquant quand il avait 20 ans avec des cheveux et on voit, il suffit de la voir la photo, que c'est un gamin qui est malheureux." Je vais vous faire une confidence. On peut critiquer l'homme. On peut critiquer l'avocat. On peut critiquer le Ministre. Mais qu'il est bon de se rappeler. En ces temps troublés où la critique est si aisée et l'art si difficile. En ces temps troubles où un avocat peut s'égarer à parler de rafles pour faire la chasse aux clandestins et un autre à faire de la victime d'un procès emblématique le bourreau d'un racisme systémique, Que l'avocat reste en toutes circonstances la pierre angulaire d'une démocratie qui fonctionne et qu'aucune IA ne pourra jamais l'y substituer. Tâchons de ne jamais l'oublier. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

DAC 8 : bienvenue dans l'ère de la transparence totale sur vos crypto-actifs. Au risque de créer un précédent d'une extrême dangerosité. Vous avez acheté 50 € de bitcoin sur Binance ? Le fisc le sait. Converti vos ETH en USDT ? Le fisc le sait. Retiré 20 € ? Le fisc le sait aussi. Depuis le 1er janvier 2026, les plateformes crypto doivent déclarer automatiquement la totalité de vos transactions à l'administration fiscale. Pas de seuil. Pas d'exception. Dès le premier centime. Et si vous ne fournissez pas votre certification fiscale, votre compte est bloqué. Comparons. Pour un compte bancaire, le fisc connaît le solde au 31 décembre. Pour vos cryptos, il connaîtra chaque mouvement, chaque montant, chaque date, sur l'année entière. Aucune autre classe d'actifs n'est soumise à un tel régime. Je suis avocat en droit des crypto-actifs. Je ne conteste ni la transparence fiscale ni la lutte contre la fraude. Ce que je conteste, c'est l'approche. Premier problème : la proportionnalité. Surveiller chaque transaction de chaque détenteur, sans distinction de profil de risque, sans contrôle judiciaire, et sans que le contribuable soit informé des données transmises, ce n'est pas de la régulation ciblée. C'est de la présomption de fraude généralisée. Deuxième problème : l'efficacité. La Commission européenne estime les recettes supplémentaires à 1,7 milliard d'euros par an. Mais le coût de conformité pour l'industrie atteint 259 millions d'euros en mise en place et près de 24 millions d'euros par an. Surtout, les vrais fraudeurs ne sont pas sur les plateformes régulées. Ils sont en self-custody, sur des protocoles décentralisés, hors de portée de DAC 8. Le dispositif risque de pousser davantage d'utilisateurs vers ces canaux non régulés, produisant exactement l'inverse de l'effet recherché. Troisième problème : la sécurité. Dans un contexte où les agressions physiques ciblant des détenteurs de cryptos se multiplient, où des fichiers fiscaux ont fuité, où un agent du fisc a été condamné pour revente de données de contribuables, constituer une base centralisée de toutes les transactions crypto de millions de citoyens européens est un risque majeur. Chaque base de données est une cible potentielle, et celle-ci sera particulièrement attractive. La lutte contre la fraude est un objectif légitime mais un dispositif disproportionné, contournable par ceux qu'il vise et dangereux pour ceux qu'il ne vise pas ne me semble pas forcément être un bon dispositif. C'est un précédent. Pour ceux qui veulent en savoir plus sur DAC8 sans en lire des pavés, j'ai préparé une petite vidéo aussi didactique que possible. N'hésitez pas à me faire vos retours en commentaires. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

Meta est accusé d'avoir su que son produit détruisait les cerveaux d'enfants, d'avoir enterré les preuves et d'avoir optimisé la machine. Rien que ça. En ce moment, à Los Angeles, Meta est jugé. Une jeune femme de 20 ans, connue sous les initiales KGM, raconte au jury comment Instagram aurait détruit sa santé mentale dès l'âge de 9 ans, Youtube dès l'âge de 6 ans. Elle décrit les filtres beauté, la dysmorphie corporelle, l'automutilation à 10 ans, les 16 heures sur Instagram en une seule journée. Derrière elle, plus de 1 600 dossiers consolidés, 40 procureurs généraux d'Etats, des parents endeuillés assis dans la salle avec des photos encadrées de leurs enfants morts. Sans surprise, Meta conteste fermement. Ce qui rend ce procès dévastateur, ce ne sont pas les témoignages. Ce sont les propres documents internes de Meta produits dans le cadre de la procédure. Selon ces documents, une étude concluait que les ados étaient "accros malgré ce que cela leur fait ressentir", que les usages positifs d'Instagram pour le bien-être étaient "hypothétiques plutôt que pratiques". Les plaignants soutiennent que Meta aurait enterré ces résultats. Un employé aurait écrit en interne : "Si les résultats fuitent, est-ce que ça va ressembler aux compagnies de tabac qui savaient que les cigarettes étaient mauvaises et gardaient l'info pour elles ?" En 2020, le Sénat demande par écrit à Meta si elle peut déterminer une corrélation entre l'usage d'Instagram par les adolescentes et la dépression. Meta répond d'un mot : "Non". Pourtant, selon les pièces du dossier, l'entreprise disposait déjà de ces données. Toujours selon les documents versés aux débats : en 2017, la priorité personnelle de Zuckerberg était "teens". En 2020, une présentation interne "Teen Fundamentals" mobilisait les neurosciences du cerveau adolescent pour identifier des "opportunités". Un employé aurait écrit qu'il fallait optimiser le fait de "jeter un oeil à son téléphone sous la table en cours". Des notifications ciblées appelées en interne "school blasts". Les plaignants invoquent le précédent United States v. Philip Morris (2006), où la juge Kessler avait retenu que les fabricants de tabac avaient "publiquement nié ce qu'ils reconnaissaient en interne". La structure alléguée est identique. Avec une différence de taille : Philip Morris n'avait pas accès en temps réel aux données comportementales de ses consommateurs. Naturellement, le verdict n'est pas encore rendu et il n'est pas exclu que la responsabilité de Meta ne soit finalement pas engagée. Mais les gens qui ont rédigé "Teen Fundamentals" et optimisé les "school blasts" rentrent chez eux le soir. Certains ont des enfants et ils les mettent au lit avec un téléphone dans la pièce d'à côté. L'histoire jugera. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

Il est tout simplement hallucinant qu'une startup doive assigner son propre gouvernement pour lui rappeler qu'une machine ne peut pas décider seule de qui vit et qui meurt. En 2025, Anthropic signe avec le Pentagone et crée Claude Gov, une IA militaire sur mesure. La rupture intervient quand Anthropic demande si son modèle a servi lors d'une opération au Venezuela ayant tué des civils. La séquence qui suit est implacable : Pete Hegseth, secrétaire à la Défense, exige zéro restriction sur les usages "licites". Anthropic pose 2 lignes rouges : pas de surveillance de masse, pas de frappes automatisées sans humain dans la boucle. Trump met Anthropic sur liste noire. Anthropic attaque l'État fédéral en justice. L'administration mobilise le 10 U.S.C. § 3252, une loi conçue pour exclure Kaspersky et Huawei, et l'applique à une startup californienne. Plus aucune entreprise travaillant avec l'armée américaine ne peut toucher à Anthropic. C'est là que ça devient juridiquement indéfendable car ce texte vise les adversaires étrangers qui "sabotent ou subvertissent" des systèmes militaires. L'appliquer à une entreprise qui refuse de modifier un contrat, c'est un détournement si manifeste qu'un juge fédéral devrait l'annuler sans difficulté. L'administration avait envisagé pire : réquisitionner les modèles via le Defense Production Act de 1950. Elle a reculé. Forcer Anthropic à les livrer constituerait une expropriation contraire au 5ème Amendement et un "compelled speech" que la Cour Suprême interdit depuis 50 ans. Voilà ce que personne ne dit assez fort. Les 2 lignes rouges qu'Anthropic défend ne sont pas de l'éthique de startup. Ce sont exactement les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution des articles 35, 36, 51 et 57 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève. Des textes que les États-Unis ont signés. Le Pentagone poursuit donc une entreprise qui lui oppose ses propres engagements internationaux. Lunaire. Pour autant, Anthropic n'est pas un ange, loin s'en faut. La société vend déjà via Palantir et le Maven Smart System pour désigner des cibles militaires. Elle veut juste choisir comment elle tue. Niveau objecteur de conscience, on a vu mieux.... Mais le problème est bien plus profond. Il n'existe aucune loi fédérale américaine encadrant l'IA militaire. Zéro. L'unique cadre existant a été abrogé le premier jour de Trump. La seule chose qui s'est interposée entre une machine et des décisions de vie ou de mort, c'est donc le contrat d'une startup. Ce n'est pas rassurant. C'est catastrophique. Ce procès concerne la question que nos démocraties refusent de trancher : qui décide de ce qu'une IA a le droit de faire à la guerre quand les élus ne font pas leur travail ? Aujourd'hui, un juge fédéral. Et demain ? --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

Entrepreneur sur Internet : "Je travaille moins de 30h/semaine et je suis millionnaire". C'est impossible et il faut arrêter de se raconter des histoires. Salut à toi, jeune entrepreneur. Cela fait plusieurs années maintenant que je constate une tendance, qui ne fait que s'accroître avec le temps, consistant à romantiser à tout va l'entrepreneuriat. Ça m'agace prodigieusement car c'est de la désinformation pure et simple. Cette histoire des 30 heures/semaine, elle serait anecdotique si elle n'était pas le symptôme d'un mal plus profond et elle mérite qu'on s'y attarde parce qu'elle révèle les dessous d'une réalité entrepreneuriale tellement plus complexe. Pour quelqu'un comme moi qui accompagne quotidiennement des entrepreneurs, le constat est pourtant sans appel : - Des vacances quasi inexistantes.  - Des week-ends sacrifiés.  - Une charge mentale permanente.  - Un engagement total.  - Une santé souvent négligée. Alors pendant que certains vantent leur lifestyle entrepreneur idyllique ou leur douzième levée de fonds à coup de millions pour financer une boîte qui n'a jamais gagné un euro de sa vie, d'autres enchaînent les journées marathons dans l'ombre et génèrent tellement de richesse. Le plus inquiétant dans tout ça ? Ce n'est pas tant le mensonge en lui-même que ses conséquences dévastatrices sur les entrepreneurs en herbe qui se lancent avec des attentes irréalistes ou qui pensent que l'entrepreneuriat c'est la liberté totale sans les contraintes qui vont avec. D'un côté, on nous vend du rêve à coup de posts linkedin ou de stories instagram pipotées. De l'autre, on oublie que l'entrepreneuriat est avant tout une course d'endurance qui exige un engagement total. Moralité, entre mythes et réalité, la question elle est vite répondue comme dirait l'autre : entreprendre est une aventure extraordinaire mais d'une exigence sans nom qui mérite mieux que des storytellings mensongers. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

528 000€ déboursés. 188 000€ reçus. 340 000€ qui disparaissent. Welcome to France, Anthropic. Les Américains ont ouvert la fiche de paie et ils ont cru à une erreur. Ce n'en est pas une. C'est lundi matin en France pour n'importe quel employeur. 153 000€ de charges patronales avant même que le contrat soit signé. Puis l'IRPP qui finit le travail. 2,8 fois le net en prélèvements. Chaque année. Pour un seul poste. Alors oui, c'est dans le pire des cas, pour un célibataire sans optimisation fiscale. La réalité est souvent plus nuancée. Mais le principe, lui, ne change pas et ce n'est pas normal. Arrêtons de dire que c'est normal. La vraie question d'ailleurs n'est pas "combien". C'est "pourquoi". Et là, le bilan est difficile à défendre. Système de santé sous perfusion, urgences qui ferment, retraites passées en force, 3 300 milliards de dette sans trajectoire crédible de remboursement. Le contrat social français tient encore, mais à crédit. De l'autre côté, les Américains qui comparent les salaires nets sans contexte se trompent, c'est vrai. À New York, la santé se paie, la retraite se capitalise, les études coûtent une fortune. Les modèles ne sont pas superposables. Il n'en reste pas moins que le rendement de nos prélèvements, lui, n'est plus défendable sérieusement. Ce qui devrait choquer, ce n'est d'ailleurs pas tant le taux. C'est ce qu'il produit et surtout, ce qu'il ne produit plus. Pour accompagner de nombreux entrepreneurs, aucune surprise pour vous je le sais à la lecture de ces chiffres, vous le vivez chaque mois. Chaque bulletin de salaire, chaque cotisation URSSAF, chaque arbitrage entre embaucher ou sous-traiter. Vous connaissez ce calcul par cœur et vous savez exactement à quel moment il fait basculer une décision. Pour autant, Anthropic a recruté en France quand même. Les talents sont là, réels, exportables, reconnus partout dans le monde. Mais une entreprise qui s'implante peut aussi repartir ou ne pas créer le deuxième poste. Le problème n'est pas la taxe. C'est ce qu'elle ne finance plus. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

On marche sur la tête. En France, en 2026, un dirigeant de la Banque de France fait l'objet d'une enquête disciplinaire pour avoir liké des publications sur LinkedIn. Pas un tract. Pas une tribune. Pas un appel à la sédition. Non, des likes. Pour rappel, l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi ». Valeur constitutionnelle. Applicable à tous. Nuance comprise. Car oui, la manifestation des opinions connaît des limites et le devoir de réserve des agents publics en est une. C'est le prix de la neutralité du service public et personne ici ne le conteste. Mais un like, c'est quoi exactement ? La Cour européenne des droits de l'homme a répondu. Un like, c'est une sympathie exprimée à l'égard d'un contenu. Ce n'est pas un partage. Ce n'est pas une publication. Ce n'est pas une tribune. C'est un clic. La forme la plus minimale, la plus passive, la plus ambiguë d'expression qui existe sur internet. Et c'est sur cette base qu'on déclenche la machine disciplinaire. Parlons maintenant de ce qui dérange vraiment. On nous dit : neutralité. Très bien. Si liker un député d'un certain bord est un manquement déontologique, alors liker un député de l'autre bord l'est tout autant. Si interagir avec la publication d'un responsable politique est une faute, alors interagir avec un appel à la grève, un tract syndical ou la tribune d'un éditorialiste engagé l'est aussi. Tout ou rien. La neutralité ne trie pas. Mais ce n'est pas ce qui se passe. Ce qui se passe, c'est qu'un syndicat fait des captures d'écran, rédige un tract, alerte la presse et en quelques heures la machine broie. Evidemment, si les contenus likés relèvent de propos racistes, discriminatoires ou haineux, il n'y a pas de débat. Le droit sait sanctionner cela et il doit le faire sans trembler. Mais à ce stade, on parle de likes sur des publications politiques et quand un simple like devient un fait disciplinaire dans une démocratie, ce n'est pas l'agent public qui a un problème. C'est la démocratie. L'enquête n'est pas terminée que la condamnation est déjà prononcée dans l'espace public et personne ne se demande si ceux qui réclament la neutralité des autres la respectent eux-mêmes. Permettez-moi de penser qu'on ne combat pas des idées en traquant des likes. On les combat par le débat et ce que je dis ici vaut pour tous les bords, tous les partis, toutes les sensibilités. Je ne partage pas vos idées mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous puissiez les exprimer comme dirait l'autre. Parce que ce n'est pas une question de politique. C'est une question de droit. Et le droit, lui, ne choisit pas son camp. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

« Le digital américain possède l’Europe. Quand on fait la somme de ce qui revient chaque année aux États-Unis, on arrive à 120 milliards d’euros. » Ce n’est pas un slogan. C’est un fait. Et avec l’intelligence artificielle, l’Europe n’est plus simplement dépendante : elle est colonisée numériquement. Cloud, logiciels, plateformes, infrastructures critiques. Chaque réservation, chaque ligne de code, chaque traitement de données transfère de la valeur hors d’Europe. 120 milliards d’euros par an. Et ce chiffre est déjà presque secondaire. Parce que l’IA change totalement l’échelle du problème. Avant, nous dépendions d’outils. Aujourd’hui, nous dépendons de cerveaux artificiels que nous ne contrôlons pas. Les modèles sont américains. Les infrastructures sont américaines. Les données d’entraînement sont captées par des acteurs américains. Les couches logicielles critiques aussi. Demain, les décisions, l’optimisation économique, la productivité, l’innovation et la création de valeur reposeront sur des systèmes que l’Europe ne peut ni couper, ni auditer réellement, ni remplacer à court terme. On peut fermer une frontière. On peut taxer une importation. Mais on ne débranche pas une IA intégrée dans les entreprises, les administrations, la santé, la finance ou la défense sans paralyser le pays. C’est là que la phrase de Nicolas Dufourcq prend tout son sens : le point stratégique américain n’est pas le commerce. C’est la dépendance digitale radicale. Avec l’IA, cette dépendance devient structurelle, cumulative et auto-renforçante. Chaque jour sans alternative européenne crédible rend la sortie plus coûteuse. Chaque intégration supplémentaire rend le décrochage plus douloureux. Chaque débat théorique sur la « souveraineté numérique » arrive trop tard. La question n’est plus de savoir s’il faut une souveraineté numérique. La question est bien plus brutale : l’Europe accepte-t-elle d’être une colonie numérique, ou accepte-t-elle enfin d’en payer le prix pour en sortir ? Tout le reste, ce sont des discours. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

Il est proprement hallucinant de nommer la Ministre des Comptes publics à la tête de l'institution chargée de les contrôler. Commençons par le commencement : c'est légal. Mais c'est précisément parce que c'est légal que le problème est grave : le droit autorise ce que la prudence institutionnelle aurait dû interdire. Je respecte Madame Amélie de Montchalin. Le sujet n'est pas personnel, c'est l'institution, son crédit et l'apparence d'indépendance qui fait sa force. Je connais l'objection : Moscovici était ancien Ministre de l'Économie, Migaud présidait la commission des finances, Joxe est passé de la Défense à la rue Cambon en 4 jours. La Cour a toujours été dirigée par des personnalités politiques. Ce qui est nouveau, c'est le passage direct de celle qui construit et défend le budget devant le Parlement à celle qui en contrôle l'exécution. Dès avril, elle devra valider le rapport sur un budget qu'elle a elle-même porté. Ce n'est pas un conflit d'intérêts au sens juridique, c'est un conflit d'apparences. Autre rupture : depuis Sarkozy, les Premiers Présidents étaient choisis dans l'opposition. Ce n'était écrit nulle part mais le signal était clair : celui qui contrôle les comptes n'est pas aux ordres de celui qui les tient. Cette convention vient de sauter. On me répondra que la Cour est collégiale. C'est exact mais insuffisant. La direction définit le programme de travail, choisit les thèmes du rapport annuel, préside le Haut Conseil des finances publiques, pèse sur les nominations. La collégialité ne protège pas contre ce qu'on décide de ne pas mettre à l'ordre du jour. Sans compter un chiffre que tout le monde feint d'ignorer : le mandat n'a qu'une limite d'âge, 68 ans. Elle en a 40. Potentiellement 28 ans à la tête de la juridiction financière suprême. Ce n'est pas un mandat, c'est un règne. Le plus absurde, c'est qu'il y a d'excellents magistrats à la Cour des comptes. On ne me fera pas croire qu'on ne pouvait pas choisir quelqu'un de compétent et immédiatement légitime, sans ouvrir cette crise de confiance. C'est d'autant plus grave que je le vois dans mon quotidien : les finances publiques sont devenues un sujet de survie chez mes clients entrepreneurs. La Cour aurait dû être un point d'appui national, une autorité qu'on ne peut pas disqualifier d'un revers de main. Demain, chaque rapport pourra être renvoyé à une suspicion de loyauté politique. Même si c'est faux. Et à partir du moment où le doute s'installe, la parole perd sa portée. On a besoin de réformer l'État. On a besoin de vérité budgétaire. On a terriblement besoin de courage et c'est selon moi le pire moment pour affaiblir l'institution censée éclairer le pays lorsqu'elle devrait être la plus forte. C'est une faute majeure qui risque de se retourner contre nous tous. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

« Après le loyer et les factures, il me reste 300 à 400 euros. Sans la nourriture, sans l’essence. À 34 ans, je dois demander à mes parents d’être garants. Je ne peux même pas faire un crédit. » Voilà. Tout est là. Travailler ne suffit plus à vivre. Et ce n’est pas un cas isolé. En 2024, dans le privé, un salarié sur deux gagne moins de 2 190 euros net par mois (équivalent temps plein). Le salaire net moyen est à 2 733 euros. Dès que tu additionnes logement, énergie, assurances, transport, il reste souvent très peu. Pas de marge. Pas d’épargne. Pas de projection. On peut répéter “il faut augmenter les salaires”. Mais augmenter du net, ce n’est pas un claquement de doigts. Entre ce que le salarié touche et ce que l’employeur débourse, il y a une mécanique de prélèvements qui renchérit le travail. Et c’est là que le débat devient trop souvent malhonnête, comme si l’entreprise pouvait absorber sans limite, comme si le coût complet était une fiction. Moi, je le vois tous les jours. Comme chef d’entreprise, parce que chaque hausse, chaque prime, chaque recrutement se transforme immédiatement en coût total. Et comme avocat, parce que mes clients le vivent de façon très concrète : ils veulent mieux payer et recruter, mais la marche entre “ce que le salarié reçoit” et “ce que l’entreprise paie” devient dissuasive, surtout quand les marges sont déjà sous tension. Résultat : deux impasses en même temps. Côté salarié, l’asphyxie, parce que le salaire ne suit plus les dépenses contraintes. Côté employeur, l’étau, parce que ça coûte cher sans produire de pouvoir d’achat réel. Le pire des deux mondes : coût du travail élevé, pouvoir d’achat qui stagne. Et pendant qu’on s’habitue, les indicateurs macro confirment la tendance : en 2024, le PIB par habitant de la France, corrigé en pouvoir d’achat, est inférieur à la moyenne de l’Union européenne, pour la troisième année consécutive. Je ne sais pas si on se rend compte de la situation cataclysmique dans laquelle nous nous trouvons. La France est le 24 ème pays au monde en termes de richesse par habitant, 2 points en dessous de la moyenne européenne. Le débat honnête, c’est simple : comment redonner de l’oxygène au salarié sans achever l’employeur. Ça passera par un mix réaliste entre hausse du net et baisse des dépenses contraintes. Et par un examen frontal des prélèvements sur le travail, notamment des cotisations employeur, parce que c’est elles qui fixent le vrai coût d’une hausse salariale. À la fin, ce salarié ne demande pas un privilège. Il demande juste le minimum : vivre, épargner un peu, se projeter. Quand ce minimum disparaît, ce n’est pas “un problème individuel”. C’est le contrat social qui craque. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

« Je fais 70h par semaine, mon salaire c’est 2.500€. En France, quand vous réussissez, vous êtes jetés à la vindicte populaire. Et ils disent : taxez, taxez. » On devrait l’encadrer tellement cette citation de ce jeune entrepreneur résume à elle seule ce que je vois au quotidien. Je suis avocat d’entrepreneurs et ce discours, je l’entends sans filtre, matin, midi et soir. Je m’y reconnais aussi dans mes débuts : l’énergie absorbée, les soirées où tout se joue hors caméra, hors “horaires”, hors récit officiel des digital nomades qui gagnent 50K par mois en vendant des fleurs en plastique à Bali. Et, pour ma part, j’en ai assez. J’en ai assez d’un pays où ceux qui n’ont jamais entrepris, jamais pris un risque de leur vie, jamais eu une paie à sortir, jamais eu une URSSAF à payer, jamais eu un client à aller chercher, se permettent de donner des leçons d’économie à ceux qui, eux, créent de la valeur dans le monde réel. J’en ai assez d’entendre parler “d’indécence” dès que quelqu’un assume une ambition, alors que la réalité, au départ, c’est 70 heures par semaine, des revenus parfois dérisoires, des mois sans salaire, et un travail invisible que personne ne comptabilise jamais : devis, factures, propositions, prospection, relances, à 21h ou 22h. J’en ai assez de cette morale punitive qui tombe au moment précis où l’entreprise commence à respirer. Comme si réussir était automatiquement suspect. Comme si l’entrepreneur basculait, par principe, du côté des profiteurs. On peut débattre fiscalité, redistribution, justice sociale. Évidemment. Mais qu’on le fasse sérieusement, en partant de la réalité, pas d’une caricature. Sinon, on obtient toujours le même résultat : on décourage ceux qui créent, on dégoûte ceux qui tentent, et on s’étonne ensuite que le pays manque d’élan. Un pays qui méprise ceux qui entreprennent finit toujours pareil : beaucoup de morale, zéro croissance et des emplois en moins. C'est statistique. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

A ceux qui pensent que les métiers manuels sont à l’abri de l’IA et de la robotique : le réveil sera brutal. On a longtemps opposé les “cols blancs”, menacés par l’automatisation intellectuelle, aux “cols bleus”, supposés protégés par la réalité du terrain. Cette distinction ne tient plus. Aujourd’hui, des robots nettoient des sanitaires publics. Demain, ils entretiendront des immeubles, répareront des installations, assureront des livraisons, surveilleront des sites. Ce n’est pas une projection théorique. C’est une réalité industrielle : robotique mobile, capteurs, intelligence embarquée. La question n’est plus : “Est-ce que mon métier sera impacté ?” La question est : “À quelle échéance et avec quelles conséquences ?” Et sur le plan juridique, le cadre reste lacunaire. Quel statut pour ces robots dans l’espace public ? Quelle articulation des responsabilités en cas de dommage ? Quel modèle d’assurance ? Quelle politique d’accompagnement pour les secteurs directement exposés ? Le véritable choc ne sera pas technologique. Il sera social, économique et réglementaire. Se croire protégé aujourd'hui est la meilleure façon d’être remplacé demain. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

Un jour de travail. Zéro acteur. Zéro caméra. Zéro équipe. Un résultat hollywoodien. Si ce n'est pas une révolution, je ne sais pas ce que c'est. Les Dor Brothers viennent de publier "Apex", un court-métrage 100% IA. Tout est généré artificiellement. L'actrice. Les décors. Les voix. La lumière. Les explosions. 11 millions de vues en quelques jours. Et un constat brutal : vous n'auriez pas deviné, moi non plus. Selon leurs propres estimations, une production traditionnelle équivalente aurait coûté 200 millions de dollars. Eux l'ont fait en un jour, avec Seedance 2.0, l'outil de ByteDance. Quand une technologie divise un coût par un million et un délai par un millier, ce n'est pas une évolution. C'est une extinction. Parlons droit, parce que c'est mon métier et que personne n'est prêt. Le droit d'auteur entre en zone grise. L'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle protège les œuvres portant l'empreinte de la personnalité de leur auteur. Les Dor Brothers ont bien fait des choix créatifs : scénario, direction artistique, sélection des plans, montage. Mais quand l'IA génère 95% de l'œuvre, que reste-t-il de l'originalité humaine au sens classique ? Personne ne le sait. Le droit n'a pas de réponse. Pas encore. Et ce n'est que le début du problème. Parce que cette actrice n'existe pas. Elle a un visage, des expressions, une voix. Demain elle aura les vôtres. Sans votre accord. Sans que vous le sachiez. L'article 9 du Code civil et le RGPD n'ont jamais été conçus pour un monde où n'importe qui génère votre clone numérique en 30 secondes. Les Dor Brothers viennent de prouver qu'un film ne nécessite plus ni acteurs, ni doubleurs, ni graphistes, ni monteurs, ni musiciens. Coût d'un acteur humain : des milliers d'euros par jour. Coût d'un acteur IA : quasi zéro. Le marché ne fera pas de sentiment. Et la preuve judiciaire ? Dans un monde où n'importe qui fabrique une vidéo photoréaliste de n'importe qui faisant n'importe quoi, que vaut encore une image devant un tribunal ? On dynamite les fondations mêmes du système probatoire. L'AI Act européen avance au rythme du législateur. La technologie avance au rythme de l'exponentiel. Le fossé est déjà un gouffre. Ce court-métrage n'est pas une prouesse tech. C'est un avant et un après. Et on est déjà dans l'après. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

France, Pays-Bas : deux aberrations fiscales, même mépris de l'épargnant. Aberration n°1 : le Conseil d'Orientation des Retraites reconnaît que ses projections de déficit sont obsolètes. Pas imprécises. Obsolètes. Construites sur des hypothèses démographiques de 2021 que la réalité a pulvérisées : une fécondité projetée à 1,8 enfant par femme quand on est tombé à 1,56. On a imposé une réforme à un pays entier, provoqué des mois de fracture sociale, arbitré des centaines de milliards de dépenses publiques sur des modèles dont l'organisme en charge admet qu'ils devront être "significativement révisés". Les projections corrigées ? Juin. Peut-être. Ce n'est plus du pilotage à vue, c'est de l'improvisation budgétaire érigée en politique publique. Et personne ne parle de l'éléphant dans la pièce : l'IA qui va supprimer, transformer, recomposer des millions d'emplois dans les 10 ans qui viennent. Moins d'actifs, moins de cotisants, des métiers entiers qui disparaissent. Le ratio actifs/retraités va s'effondrer bien plus vite que ne le prévoient des modèles actuariels conçus pour un monde qui n'existera plus. Bref, on réforme pour 2035 avec des hypothèses de 2015. Aberration n°2 : les Pays-Bas, terre historique du libéralisme économique, pays dont la retraite repose sur la capitalisation, viennent de voter une taxe de 36% sur les plus-values non réalisées des actifs financiers. Vous détenez des actions, des obligations, des cryptos. Leur valeur monte sur le papier. Vous ne vendez pas. Mais l'État considère que cette richesse virtuelle lui appartient déjà pour plus d'un tiers. Reste le vote du Sénat, mais le signal est limpide : détenir un portefeuille financier devient en soi un fait générateur d'imposition annuelle. Ça ne vous rappelle rien ? C'est la thèse de Gabriel Zucman poussée à son paroxysme. Lui voulait taxer les plus-values latentes des milliardaires. Les Pays-Bas l'appliquent à l'épargnant lambda. Quand la théorie d'un économiste devient la loi d'un pays, c'est toujours le contribuable qui trinque. Alors, France, Hollande, même combat ? D'un côté, on gouverne avec des projections obsolètes en ignorant la révolution technologique qui les rend plus obsolètes encore. De l'autre, on taxe une richesse qui n'existe pas pour boucher un trou creusé par un système que les tribunaux ont eux-mêmes condamné. Le fil rouge : l'épargnant et l'investisseur ne sont pas des acteurs économiques à protéger. Ce sont des portefeuilles à ponctionner. Continuez comme ça. Taxez ceux qui investissent. Gouvernez avec des chiffres périmés. Ignorez l'IA. Et après, étonnez-vous que les capitaux, les talents et les entrepreneurs prennent le premier vol pour Dubaï, Lisbonne ou Singapour. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

36,5 millions d'euros pour un patron qui génère 18,6 milliards de bénéfice. Expliquez-moi le scandale, en tout cas moi je ne le vois pas. Vous pouvez trouver ça indécent. Moi aussi, dans l'absolu. Mais permettez-moi de poser la question autrement. En 2023, Stellantis a dégagé 18,6 milliards d'euros de bénéfice net. La rémunération fixe de Tavares, c'était 2 millions. Le reste, des bonus de performance et des actions. Son salaire dépendait donc à 90% des résultats de l'entreprise. Quand le groupe a décliné, il a été évincé. C'est exactement comme ça que le capitalisme est supposé fonctionner. On choisit un patron pour prendre des décisions qui engagent des centaines de milliers d'emplois et des milliards d'investissements. Ce niveau de risque appelle un niveau de rémunération proportionnel. Le modèle capitaliste a d'innombrables défauts, mais récompenser la création de valeur n'en est certainement pas un. La vraie question en revanche, c'est la redistribution. 18,6 milliards de bénéfices et 4 100 euros d'intéressement par salarié, il y a matière à débat. Personne de sérieux ne peut l'éluder et les salariés auraient dû bien davantage en profiter. Pour autant, ce qui m'interroge, c'est la géométrie variable de l'indignation. Comment ne pas être interloqué par ce regard inquisiteur, ces questions acérées, ce sous-texte moral permanent ? Cette indignation surjouée participe selon moi d'une stigmatisation des chefs d'entreprise, souvent dépeints comme des nantis qui exploitent le système. Comme si créer de la richesse était en soi suspect. Que j'aurais aimé voir la même intensité dans le regard de Patrick Cohen quand il interviewe des footballeurs rémunérés à prix d'or pour taper dans un ballon. Personne alors ne s'en émeut. Comprenne qui pourra. D'ailleurs, ce même Patrick Cohen a refusé de révéler son salaire devant la commission d'enquête parlementaire sur le financement de l'audiovisuel public. Les estimations de presse le situent entre 25 000 et 38 000 euros nets par mois, soit jusqu'à 14 fois le salaire moyen français. Financé, pour partie, par le contribuable et indexé, lui, sur rien du tout. Pas d'audience minimale, pas de performance mesurable, pas de vote en assemblée générale. Ça tombe, quoi qu'il arrive. Patrick Cohen est un journaliste chevronné dont je ne remets pas en question le professionnalisme. Personnellement, il ne me serait jamais venu à l'idée de contester le bien-fondé de sa rémunération. Carlos Tavares, lui, n'a pas eu droit aux mêmes égards, alors que ses 36,5 millions sont publics, votés en AG, indexés sur des résultats vérifiables et contestables par chaque actionnaire. Comme quoi, le vrai privilège, ce n'est peut-être pas de gagner beaucoup, mais de gagner beaucoup sans jamais avoir à le justifier. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

Jospin et Chirac fraternisaient quand personne ne regardait. Aujourd'hui on traque des maires dans les couloirs de leur propre mairie. Quelle déchéance. C'était il y a trente ans, nous étions encore gouvernés par des gens qui comprenaient la différence entre ce qui plaît aux militants et ce qui respecte les Français. Aujourd'hui l'agressivité n'est plus un écueil à éviter. C'est un trophée à exhiber. Un passage obligé. Presque une norme. Au Blanc-Mesnil, à Creil, à Vaulx-en-Velin, à Mantes-la-Jolie, des maires ont été chassés de leur propre mairie sous les insultes, filmés, humiliés, leurs images postées sur les réseaux comme des prises de guerre. C'est ça la France. C'est dimanche soir et ça passe crème, ou presque. Je suis avocat. Mon rapport aux mots n'est pas philosophique, il est professionnel. Un mot mal choisi dans un contrat ruine une entreprise. Un mot mal placé dans une plaidoirie fait perdre un dossier. Les mots ont des conséquences réelles, mesurables, irréversibles. C'est pour ça que je les regarde avec une attention particulière quand ils glissent. Et "adversaire" qui devient "ennemi", ce n'est pas un glissement. C'est une bascule. L'adversaire, vous le battez aux urnes et vous lui serrez la main. L'ennemi, vous le chassez de sa mairie sous les insultes et vous postez la vidéo. La démocratie est précisément le système qui a inventé l'adversaire pour rendre l'ennemi inutile. Quand on efface cette distinction, on ne fait pas de la politique. On fait quelque chose de beaucoup plus vieux et beaucoup plus dangereux. Le même soir où ces scènes se déroulaient, Lionel Jospin mourait à 88 ans. L'homme qu'on voit dans cette vidéo, micro éteint, se comporter en adversaire, c'est-à-dire en républicain. Il est mort le soir même où la République se faisait huer dans les couloirs de ses propres mairies. Je ne sais pas si c'est un hasard ou une métaphore. Probablement les deux. Les réseaux sociaux n'ont pas inventé cette dérive. Mais ils lui ont offert ce qu'elle n'avait jamais eu : une caisse de résonance, une audience, une viralité, une récompense immédiate. Humilier un élu battu ne servait à rien autrefois. Aujourd'hui ça fait des vues, les vues font des followers, les followers font du pouvoir. Le circuit est bouclé et parfaitement pervers. Mon métier m'a appris une chose : quand le langage se dégrade, ce n'est jamais un accident. "Ennemi" dit ce qu'"adversaire" refuse de dire. Il dit : "ta défaite ne me suffit pas". Il dit : "je veux ta disparition, pas ton départ". Quelle honte, quelle indignité. Plus encore, c'est le signe que quelque chose de fort s'est cassé. Et que notre démocratie est profondément malade. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

Un enfant de 3 ans préfère aujourd'hui l'écran à l'adulte assis en face de lui. Nous avons fait ça. Et nous continuons. Le cerveau n'est pas mature avant 20 à 25 ans. TikTok, Instagram, Snapchat ne proposent pas de contenu : ils en injectent. Ce ne sont pas des plateformes. Ce sont des systèmes de saturation calibrés pour coloniser les circuits de récompense d'un cerveau en construction. Le même mécanisme que la drogue. Pas la même intensité. Le même terrain. Maintenant regardons qui fabrique ces systèmes. Steve Jobs a confié à Nick Bilton du New York Times, en 2010, que ses enfants n'utilisaient pas l'iPad. Bill Gates a interdit le téléphone à ses enfants avant 14 ans. La Waldorf School of the Peninsula, à Los Altos, à quelques kilomètres des campus de Google et d'Apple, bannit tout écran jusqu'à l'adolescence. Ses élèves sont les enfants des ingénieurs qui conçoivent ces mêmes systèmes. Ce n'est pas de l'hypocrisie accidentelle. C'est une politique délibérée, cohérente, parfaitement documentée. Ils construisent des machines à capter l'attention des enfants des autres. Ils soustraient méthodiquement les leurs à ces mêmes machines. Et maintenant, la vraie question. Est-ce un problème de plateformes ? De droit ? Ou d'éducation parentale ? La réponse honnête : les trois. Et c'est précisément pour ça que ça ne bouge pas. Quand on dit "c'est aux parents de faire leur travail", on a raison et on se trompe. Oui, un parent qui tend un écran à un enfant de 2 ans pour avoir la paix porte une responsabilité. Mais demander à un individu isolé de résister seul à des ingénieurs qui ont passé des années à optimiser des systèmes de captation de l'attention, c'est demander à quelqu'un de lutter à mains nues contre une infrastructure industrielle. Quand on dit "c'est aux plateformes de se réguler", on espère. En 2021, Meta savait qu'Instagram dégradait la santé mentale des adolescentes. Elle a choisi de continuer. L'autorégulation est une fiction documentée. Quand on dit "c'est au droit de régler ça", on a raison aussi. 41 États américains ont attaqué Meta en justice en octobre 2023. Le DSA prévoit des sanctions pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial. La loi française du 7 juillet 2023 a instauré une majorité numérique à 15 ans. Entre le texte et le prétoire, il y a un fossé que personne n'a encore traversé. Alors on tourne en rond. Les parents attendent que la loi tranche. La loi attend que les parents bougent. Les plateformes regardent et encaissent. Pendant ce temps, les enfants grandissent. La jurisprudence sur le tabac a mis trente ans à aboutir. Personne n'avait trente ans devant lui. Nous non plus. Ce soir, posez votre téléphone quand votre enfant vous parle. Pas parce que la loi vous y oblige. Parce que vous êtes encore là. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

En 2015, j'ai réalisé que les entrepreneurs ne cherchaient pas le "meilleur avocat". Ils cherchaient un avocat joignable. Le contexte de l'époque : L'écosystème startup français décolle vraiment. Les entrepreneurs cherchent un avocat. Et souvent, ils entendaient ça : "Passez au cabinet, on ne fait pas de visio." "Je vous rappelle la semaine prochaine, là je suis en audience."  "Le montant final ? Difficile à dire, ça dépend du temps passé." Mais ce modèle ne fonctionnait pas. Parce qu'ils avaient besoin de : → Vitesse : ne pas attendre 3 semaines pour un rendez-vous. → Prévisibilité : un budget serré où chaque ligne compte. → Accessibilité : un entrepreneur qui doit signer sa term sheet vendredi, mais son avocat ne répond que le mardi suivant. Entre-temps, l'investisseur est passé à un autre deal. Quand on a lancé Hashtag Avocats, on a passé plus d'un an à écumer les incubateurs et les accélérateurs, The Family, Agoranov, le Camping, Station F et j'en passe, à écouter ce que les entrepreneurs attendaient vraiment. Et on a construit notre approche par antagonisme : → être réactif là où le marché ne l'était pas encore, → donner une visibilité totale sur les coûts là où ce n'était pas toujours le cas → comprendre le business avant de vouloir le cadrer juridiquement. En 2025, les deux modèles coexistent. Ce ne sont pas deux qualités de service, ce sont deux rapports au temps : L'un répond aux codes d'une génération habituée à la patience, l'autre à une génération habituée à l'immédiateté. Je fais le pari que l'immédiateté finira par devenir la norme pour les avocats reliés de près ou de loin à l'entreprenariat et avec l'IA, on change encore davantage de paradigme. Pas parce que c'est mieux, mais parce que je pense que c'est ce que le marché demande. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

"Avocat : 'Je suis à 500 euros de l'heure, je vous dirai à la fin combien vous me devez." Autrement dit : signez-moi un chèque en blanc. Du moins, c'est ce que je pensais pendant des années. Jusqu'à ce que je réalise que le problème n'était pas le principe du taux horaire mais l'absence de prévisibilité. En 2015, j'ai besoin d'un conseil en droit immobilier pour Hashtag Avocats. Je contacte un spécialiste. Il me dit : "400 euros de l'heure." Je lui demande : "D'accord, mais combien ça va me coûter au total ?" Réponse laconique : "Je ne peux pas vous le dire." Je lui sors alors la comparaison classique : 'Imaginez la même chose chez un garagiste : il garde votre voiture et vous dit le prix à la fin pour la récupérer.' Personne n'accepterait. Sa réponse m'est restée : "Votre cabinet fait des statuts, des pactes d'associés et des dépôts de marque. Vous connaissez le périmètre à l'avance. Moi, je travaille sur des questions très techniques où chaque cas est différent. Je ne peux pas forfaitiser quelque chose dont je ne connais pas par avance l'étendue." Il avait raison, du moins partiellement. Mon vrai problème n'était pas le taux horaire. C'était qu'il me facture sans jamais me dire où il allait, à tout le moins une estimation. C'est ce qui nous a poussés à construire un modèle hybride dès 2017, que nous avons gardé jusqu'à maintenant sans jamais nous en départir. C'est ce que j'appelle le forfait temps : j'estime que la mission va prendre 5 heures, le client achète ces 5 heures. Si je termine en 4, le temps restant est reporté ou remboursé. Si je dépasse et que ce dépassement vient d'un changement de périmètre ou de circonstances qu'il n'était pas possible d'anticiper, je préviens avant. Le client choisit alors de continuer ou de s'arrêter, à sa convenance. Le client sait ce qu'il engage. L'avocat peut ajuster, mais en toute transparence. Ce n'est pas une révolution. C'est une hybridation entre le forfait et le taux horaire qui selon moi réconcilie la visibilité du client avec la réalité du métier. Et vous, attendez-vous de votre avocat qu'il vous dise précisément combien cela va vous coûter avant de démarrer ? --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

"95% des hommes et des femmes de cet hémicycle n'ont jamais créé la moindre entreprise et se permettent de donner des leçons d'économie." Celui qui le dit n'est ni éditorialiste, ni patron du CAC 40. C'est un député, en séance, vidéo à l'appui. Soyons honnêtes : au premier abord, l'argument sent le populisme à plein nez. Taper sur les élus, c'est facile. C'est même devenu un sport national. Et je veux être clair là-dessus : il y a dans cet hémicycle des hommes et des femmes qui font un travail remarquable, souvent ingrat, sous pression constante, exposés à une violence médiatique que peu d'entre nous accepteraient de subir. Je n'ai ni la prétention, ni la légitimité de les juger collectivement. Je les respecte. Mais une fois qu'on a dit ça, le sujet de fond reste entier. La plupart de ceux qui votent nos lois n'ont jamais créé de société, jamais embauché, jamais payé de charges, jamais connu cette fin de mois où tu te demandes si tu pourras signer les salaires avant de te payer toi-même. Si tant est d'ailleurs que tu en aies le loisir. Et pourtant, ils légifèrent à tour de bras sur la vie de ceux qui prennent des risques, engagent leurs économies et font vivre des millions de familles. Nouvelles charges, nouvelles contraintes, nouvelles obligations déclaratives. Toujours le même réflexe : on régule d'abord, on mesure l'impact ensuite. Quand on le mesure. Soyons clairs : on n'a pas besoin d'avoir été magistrat pour être Garde des Sceaux. On n'a pas besoin d'avoir été boucher pour s'occuper de l'artisanat. Personne ne demande un CV d'entrepreneur pour siéger à l'Assemblée. Mais il y a une différence entre ne pas avoir entrepris et ne pas avoir la moindre idée de ce que signifie signer un bail commercial, calculer une marge ou négocier un découvert bancaire à 3 heures du matin. Cette différence, elle se lit dans chaque texte voté sans étude d'impact sérieuse. Dans chaque réforme pensée en chambre et subie sur le terrain. Dans chaque nouvelle norme qui alourdit la barque sans que personne ne se demande si elle flotte encore. Le problème, ce n'est pas la politique. Ce n'est même pas l'idéologie. C'est l'absence de vécu économique derrière les décisions. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

Bernard Arnault dit tout haut ce que les chefs d'entreprise pensent tout bas. Et forcément, ça dérange. Le PDG de LVMH s’est exprimé la semaine dernière lors de la présentation des résultats financiers 2025. Depuis, on ne va pas se mentir, les raccourcis s'enchaînent. Avant toute analyse, on attaque l’homme. Le fond attendra. C’est plus simple et surtout beaucoup plus démagogique. Ramener le débat à sa fortune personnelle d'abord est une hérésie. La fiscalité qu’il critique est celle des entreprises, pas celle d’un individu. Confondre les deux, c’est remplacer l’analyse économique et juridique par un procès moral. La baisse de l’impôt sur les sociétés ensuite est systématiquement présentée comme un « cadeau » aux grandes fortunes. C’est faux. Elle bénéficie à toutes les sociétés qui y sont soumises, PME comme grands groupes. Elle n’a pas transformé la France en paradis fiscal ; elle a seulement corrigé un écart devenu difficilement défendable avec nos voisins européens. Même confusion sur les holdings et les prétendus « mécanismes fiscaux ». On ne le répètera jamais assez : une holding n’est pas de l’argent gratuit non fiscalisé. Les résultats sont soumis à l’impôt, les distributions de dividendes imposées et les plus-values taxées. Cela ne signifie pas pour autant que notre système soit parfait. On peut légitimement débattre de l'écart de traitement entre revenus du capital et revenus du travail ou de la pertinence de certains dispositifs d'optimisation. Mais ce débat mérite mieux que des raccourcis. Enfin, on oublie trop souvent que les entreprises du CAC 40 structurent des filières entières et font vivre des millions de PME, de sous-traitants et de prestataires. Les taxer davantage pour des raisons symboliques, ce n’est pas « faire payer les riches », c’est fragiliser toute la chaîne économique. Moralité, la surtaxe dite « exceptionnelle » que dénonce Bernard Arnault s’inscrit dans une mécanique bien connue. Elle commence par viser les plus grandes entreprises et finit par s’étendre. Le signal n’est pas budgétaire, il est politique : la réussite économique est par principe suspecte. Pour ma part, je suis convaincu qu'on peut combattre les inégalités dans ce pays sans opposer systématiquement les uns contre les autres, ni pointer du doigt les réussites comme des ennemis de la patrie. Notre objectif commun devrait être de créer durablement de la valeur, de l’emploi et de l’investissement pour qu'il y ait demain des centaines de Bernard Arnault en France. Ce que je constate depuis plusieurs années pourtant, c'est que ceux qui crient le plus fort sont souvent ceux qui n’ont rien d'autre à proposer que de clouer aux piloris ceux qui ont le malheur de surnager dans le marasme ambiant. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74

40 millions d'héritage. L'État prend 24 millions. Elle meurt. L'État reprend 55% sur ce qui reste. La famille finit avec 7 millions sur 40. True story. Ce n'est pas un cas isolé. C'est la loi française. Article 777 du Code général des impôts. Le même argent, taxé deux fois. Sur ce qui avait déjà été taxé une vie entière avant. L'impôt sur le revenu, la TVA, la taxe foncière, les prélèvements sociaux. Toute une vie à contribuer. Et à la mort, on recommence. Pendant ce temps, Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale considère l'héritage comme "un truc qui vous tombe du ciel". Ce truc qui vous tombe du ciel justement, c'est la maison de vos parents. Ce sont les économies de votre grand-mère. C'est 40 ans de sacrifices. Suède : 0% de droits de succession. Norvège : 0%. Australie : 0%. Canada : 0%. Autriche : 0%. France : jusqu'à 60%. 3ème pays au monde le plus taxeur sur les héritages. Un des taux les plus élevés de toute l'Union européenne. Personnellement, je trouve qu'il n'y a aucun problème à payer beaucoup d'impôts pour financer nos services publics. L'impôt est nécessaire. Ceux qui ont la charge de le collecter font un travail remarquable, aussi sérieux que difficile, et ce n'est certainement pas leur procès. C'est davantage peut-être celui du système. C'est celui du niveau. C'est celui du consentement. Ce consentement à l'impôt, principe fondateur inscrit dans notre Constitution depuis 1789, suppose que le citoyen comprend, accepte, et reconnaît la juste mesure de ce qu'on lui demande. À un moment, cette question devra être posée franchement sur la table par ceux qui nous gouvernent. Naturellement, il est possible d'optimiser sa situation lorsque l'on est bien entourés et naturellement, ce taux n'est pas représentatif de l'ensemble des successions, loin s'en faut. Mais tout de même. Taxer deux fois le même argent, à un des taux plus élevés d'Europe, sur ce qu'une personne a mis une vie entière à construire, je ne suis pas convaincu que ce soit la définition même de la justice fiscale. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74